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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2403228_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Conseil d’Etat n° 391678 du 27 octobre 2016, n° 413314 du 18 juillet 2018 et n° 430846 23 janvier 2020, et doit ainsi bénéficier du crédit d’impôt y afférent ; à cet égard, détenant près de 100 % de sa filiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202086_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 6 avril 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Fillière

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106981_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

2021 tendant à être positionnée en catégorie 3, niveau 3.1, à compter du 1er mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur général de Pôle emploi de la positionner au niveau 3.1 de la catégorie 3 de la filière

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206639_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A C, prend les décisions relatives à l'acquisition et la souscription de filiales par la société, à la gestion des titres de participation et des dividendes et à la gestion de la trésorerie de la société

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201025_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'un groupe fiscalement intégré exerçant son activité dans les métiers de l'informatique liés à la santé, a déclaré des créances de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi détenues par ses filiales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106352_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En 2018, la filiale Biocama industrie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 sur l'impôt sur les sociétés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000975_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que les actions en litige de blocage de la circulation aux abords des magasins exploités par les filiales de la société FMR Holding s'inscrivent dans le cadre d'un mouvement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300158_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

dispose d'un contrat de fortage ; - elle dispose des capacités techniques suffisantes pour exploiter la carrière projetée, bénéficiant à cet égard de l'expérience acquise par la Sarl Euro Béton, filiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206083_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

E, Louis Henri D, Mme A F et Mme C, Séverine, Anne B, représentés par Me Moine Picard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Fillinges a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405083_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société la Pareuse, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Fillière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302378_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

où la majeure relève des sciences médicales ; prendre en compte les divergences entre les filières pour assurer une sélection des meilleurs étudiants venus de filières diverses nécessitait inévitablement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302379_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

où la majeure relève des sciences médicales ; prendre en compte les divergences entre les filières pour assurer une sélection des meilleurs étudiants venus de filières diverses nécessitait inévitablement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302380_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

où la majeure relève des sciences médicales ; prendre en compte les divergences entre les filières pour assurer une sélection des meilleurs étudiants venus de filières diverses nécessitait inévitablement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302382_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

où la majeure relève des sciences médicales ; prendre en compte les divergences entre les filières pour assurer une sélection des meilleurs étudiants venus de filières diverses nécessitait inévitablement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302383_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

où la majeure relève des sciences médicales ; prendre en compte les divergences entre les filières pour assurer une sélection des meilleurs étudiants venus de filières diverses nécessitait inévitablement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302384_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

où la majeure relève des sciences médicales ; prendre en compte les divergences entre les filières pour assurer une sélection des meilleurs étudiants venus de filières diverses nécessitait inévitablement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205425_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A ce titre, il est chargé de l'entretien et la gestion des canaux et filioles, tout particulièrement le canal de Guéby, destinés au transport de l'eau brute issue des eaux de la Durance, objet de concessions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607325_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... en filière STL, avec les aménagements nécessaires en lien avec son handicap ; de mettre à la charge du recteur de l’académie de Versailles la somme de 4 000 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211232_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A l'issue des épreuves écrites et orales, son classement était insuffisant pour passer en deuxième année de la filière de médecine.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102418_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

laquelle la directrice régionale de Pôle Emploi Normandie l'a reclassée définitivement dans la catégorie d'emploi 3, niveau d'emploi 3.1, et positionnée dans l'emploi de responsable d'équipe de la filière

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

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Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

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Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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Dépôts des comptes

FILIOL

SIREN 840367411Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

02/02/2026

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