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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509908_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B résidait, à la date de la décision attaquée, au 141 rue Marcellin Berthelot à Fleury Les Aubrais, dans le Loiret. Dès lors, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511677_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il fait valoir que la requête est devenue sans objet dès lors que compte tenu du transfert du requérant le 29 septembre 2025 au centre pénitentiaire de Fleury-Merogis, la décision attaquée à la supposer
Source officielle4ème chambre
DTA_2502206_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de la commune et au maintien de l'attribution des " deux fleurs " pour la commune de Jas étaient épinglés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204341_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
E, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2111079_20220804
4 août 2022
4 août 2022
l'Etat à lui verser, d'une part, une somme calculée selon les modalités détaillées au point 7 de ce jugement, correspondant au reliquat de salaire dû pour le travail effectué à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308640_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A C, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2403266_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Juris, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'évaluer ses préjudices résultant selon elle du défaut d'entretien d'une bouche d'égout située sur l'allée des Prés fleuris
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408535_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A C, détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604066_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., détenu au centre de détention de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418155_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300496_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
certificat d'urbanisme " opération non réalisable " pour un projet de détachement de terrain en vue de construire une habitation avec accès commun à la maison existante sur le territoire de la commune de Fleury
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301107_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A résidait à Fleury-Mérogis dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328216_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100776_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F un permis de construire n° PC 013 055 2000198P0 portant sur l'édification d'une terrasse couverte sur une parcelle cadastrée 875 S 10 sise 4 rue de Fleury à Marseille, ainsi que la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518884_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A était, au jour de la décision attaquée, affectée à la direction interrégionale des services pénitentiaires du Centre pénitencier de Fleury-Mérogis, située dans le département de l'Essonne, en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425853_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Pour contester la décision attaquée prise au motif qu'il était incarcéré depuis le 1er mars 2024 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et qu'il ne pouvait donc pas bénéficier d'une demande d'accueil provisoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606282_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Val-de-Marne autorisant le concours de la force publique pour procéder à l'exécution d'une décision de justice rendue le 4 janvier 2024 et à son expulsion du logement qu'elle occupe au 6 allée des Champs Fleuris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608506_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Fleury Spiridigliozzi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le ministre de l’éducation nationale et le ministre des sports, de la jeunesse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510965_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., écroué depuis le 1er janvier 2006, est incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis depuis le 7 avril 2025 où il est placé à l’isolement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518327_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
dernier état de ses écritures, que : - le 7 mai 2025, il a constaté un effondrement de la chaussée de la route départementale 105, au niveau de la rue de la Dhuys et de la sortie du quartier de Bois Fleuri
Source officiellePage 17 sur 113