CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404060_20240719
19 juillet 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre du terrain attenant aux vestiaires du terrain de football
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302863_20230228
28 février 2023
521-1 du code de justice administrative, de " lever [l]a suspension à titre conservatoire " prononcée à son encontre par décision de la commission régionale règlements et contentieux de la Ligue de football
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302103_20230522
22 mai 2023
fondement des dispositions de l'article L. 332-16 du code du sport et par lequel la préfète du Rhône lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule un match de football
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400658_20240409
9 avril 2024
Varennes-sur-Allier, représentée par son président en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la commission de discipline du district de l'Allier de football
4ème Chambre
DTA_2304500_20250513
13 mai 2025
joué à domicile ou à l'extérieur, y compris sur le territoire d'un Etat étranger, par l'équipe de football professionnelle masculine de l'Olympique Lyonnais ou par l'équipe de France de football masculine
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301321_20230517
17 mai 2023
des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur le terrain de football
2ème chambre
DTA_2105165_20231002
2 octobre 2023
B exerçait la profession d'arbitre rémunéré par la fédération française de football.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304577_20231226
26 décembre 2023
Ces installations sont utilisées par le club de football " Union sportive de Kavani ", la ligue mahoraise de football, ainsi que par les élèves des écoles publiques des alentours.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2301101_20240118
18 janvier 2024
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football de la saison 2021-2022 ; - le code de justice administrative.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2221179_20260123
23 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la société Mondialvas, le club Reading Football Club et M. B...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605905_20260430
30 avril 2026
du 2 mai 2026 opposant l’Andrézieux-Bouthéon Football Club (ABFC) à Nîmes Olympiques dans le cadre de la 28ème journée du championnat de France de football de national 2 ; 2°) à titre subsidiaire,
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501635_20250619
19 juin 2025
soutient que : - depuis le 25 mai 2025 des dizaines de caravanes, abritant environ 120 nomades qui n'ont pu être identifiés, stationnent sur les terrains de sport de la commune, à savoir le terrain de football
DTA_2505064_20250602
2 juin 2025
B et tout occupant sans droit ni titre du terrain de football, 378 rue du Stade à Vougy, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313786_20240807
7 août 2024
A B, représenté par Me Goudjo, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la Fédération française de football (FFF) de lui attribuer le point de la question n°10 de l'épreuve spécifique d'agent sportif
ORTA_2407828_20240613
13 juin 2024
B A, représentée par Me Nicolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a confirmé la
ORTA_2401349_20240313
13 mars 2024
A B demande au tribunal d'" officialiser " le nouveau bureau de l'association Football Club Franchevillois et de garantir le bon fonctionnement de cette association.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201307_20220928
28 septembre 2022
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre à l'occasion de la rencontre de football
ORTA_2518382_20250703
3 juillet 2025
B A conteste son affectation à la catégorie B des délégués nationaux pour la saison 2025/2026 de la Fédération française de football. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2403966_20240311
11 mars 2024
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football
ORTA_2503970_20250217
17 février 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 septembre 2024 par laquelle le comité exécutif (COMEX) de la Fédération française de football
Page 17 sur 108