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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2300534_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Trottier, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistés par Mme Faure, greffière.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502505_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
surendettement jusqu'en novembre 2024 ; . absence de notification d'acte interruptif de prescription ; . impossibilité de respecter les seuils légaux en cas de cumul de SATD ; . caractère potentiellement forclos
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302805_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Il soutient que : - il saisit le tribunal afin de ne pas être forclos pendant ses échanges avec le conciliateur fiscal ; - l'administration fiscale a retenu la catégorie des bénéfices non commerciaux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514514_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, -les observations de Me Forero Villamil, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514947_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Forero Villamil, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601672_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Hémery ; - les observations de Me Forrero Villamil, avocat commis d’office, représentant M. B..., Le préfet de police n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1907382_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Réseau et Ile-de-France Mobilités à lui verser la somme de 64 476 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des travaux de démolition de la gare SNCF de la place Oissery-Forefry
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209622_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C est forclos pour contester l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel elle a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné ; - qu'aucun
Source officielle8ème chambre
DTA_2206673_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508526_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Desrousseaux, substituant Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508527_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Desrousseaux, substituant Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509200_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Capdefosse, représentant
Source officielle8ème chambre
DTA_2511737_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505965_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603210_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2026, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Bensimon, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301170_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505574_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201839_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Carmier, représentant Mme et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204682_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme C pour la ville de Marseille.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204788_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.
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