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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200187_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200637_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200689_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200721_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500269_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500270_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500272_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601131_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510523_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le Président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603387_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le président, signé Frédéric Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603436_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le Président, signé Frédéric Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603670_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le Président, signé Frédéric Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603908_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le Président, signé Frédéric Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604041_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le Président, signé Frédéric Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604144_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le Président, Signé Frédéric Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607170_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le Président, signé Frédéric Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608308_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le Président, signé Frédéric Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608327_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Président, signé Frédéric Beaufa s

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301435_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le président, ² Frédéric DORLENCOURT La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303821_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle

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