B, ressortissant malien, déclare être entré en France le 9 mai 2017.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6. Eu égard à ce qui a été dit précédemment, M.

Au cours de l’audience publique tenue le 30 décembre 2025 en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, Mme Le Frapper a lu son rapport et entendu les observations de Me Rouvier, substituant

Le même jugement faisait injonction à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de réexaminer la situation de M. A B.

de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et assignation à résidence sont, par voie de conséquence, illégales. 6.

A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve sans hébergement, sans aucune prise en charge, sans aucun moyen de subsistance, et qu'il ne connaît personne sur le territoire français

C B, ressortissant guinéen, né le 12 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 23 octobre 2018.

En outre, la requérante n’a vécu que trois ans en France avant son départ en 2015 en zone irako-syrienne, ne parle pas français et n’établit pas qu’elle entretiendrait avec ses deux sœurs présentes sur

Par un arrêté du même jour, le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

B, de nationalité guinéenne, déclare être né le 5 mai 2007 à N'Zérékoré (Guinée) et être arrivé en France au cours de l'année 2023.

C, de nationalité guinéenne, déclare être né le 28 avril 2007 à Conakry (Guinée) et être arrivé en France en 2023.

A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 26 mai 2007 à Conakry (Guinée) et être arrivé en France en 2023.

A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 1er septembre 2007 en Guinée et être arrivé en France en 2023.

A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 10 février 2008 à Macenta (Guinée) et être arrivé en France en 2023.

B, de nationalité guinéenne, déclare être né le 18 mars 2007 à Conakry (Guinée) et être arrivé en France en juin 2023.

B, de nationalité ivoirienne, déclare être né le 15 avril 2007 à Issia (Côte-d'Ivoire) et être arrivé en France au cours de l'année 2023.

F, de nationalité guinéenne, déclare être né le 3 mai 2008 à N'Zérékoré (Guinée) et être arrivé en France en août 2023.

B, de nationalité gambienne, déclare être né le 10 juin 2007 à Futa (Gambie) et être arrivé en France au cours de l'année 2023.