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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2529104_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... avait à l’origine déclaré qu’il était mineur, il a avoué lors de son audition par les services de la police aux frontières avoir menti sur son âge.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214370_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
par les personnes (code frontières Schengen); () ".
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504847_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
résidence à Rennes pour une durée de quarante-cinq jours, l'a astreint à remettre l'original de son passeport contre récépissé, l'a obligé à se présenter tous les jours aux services de la police aux frontières
Source officielle10ème chambre
DTA_2209091_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
par les personnes (code frontières Schengen) lors de son passage aux frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 () L'étranger peut également justifier de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205447_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A avaient été relevées le 22 novembre 2021 par les autorités de contrôle compétentes en Italie alors que l'intéressé avait franchi irrégulièrement la frontière de cet État en venant d'un État tiers à l'Union
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504282_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'attente; 3°) d'enjoindre à l'administration de procéder à sa libération immédiate sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir et d'enjoindre à la police aux frontières
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2407283_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’autre part, aux termes du 1 de l’article 2 du règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 : « Aux fins du présent règlement, on entend par : (…) « frontières extérieures » : les frontières terrestres des
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500048_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
par les personnes (code frontières Schengen) () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2503466_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
par les personnes (code frontières Schengen) ; / 2° Sous réserve des conventions internationales, et de l'article 6, paragraphe 1, point c, du code frontières Schengen, du justificatif d'hébergement prévu
Source officielle4ème chambre
DTA_2502034_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, l’a astreint à se présenter deux fois par semaine aux services de la police aux frontières
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523160_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le directeur national de la police aux frontières
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206575_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière
Source officielleJuge social
DTA_2300720_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Il soutient que : * il n'a pas déclaré qu'il séjournait à l'étranger, mais il n'a pas fraudé, dès lors que les frontières étaient fermées pendant la pandémie de covid-19 et qu'il ne pouvait pas revenir
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505511_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il expose que l’intéressé s’est vu délivrer une attestation de prolongation d’instruction qui autorise le franchissement des frontières de l’espace Schengen. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101584_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101585_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101586_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101598_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101599_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101600_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
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