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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2405180_20250924
24 septembre 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. Le rapporteur, signé P.
DTA_2403694_20250423
23 avril 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le rapporteur, signé P.
Reconduites à la frontière
DTA_2408591_20241104
4 novembre 2024
défaut de motivation ; - La préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation car il réside chez Mme C A à Brétigny-sur-Orge depuis plusieurs années, alors qu'il est assigné à résidence à Sainte-Geneviève-des-Bois
DTA_2500115_20260128
28 janvier 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.
6ème Chambre
DTA_2108091_20230704
4 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528654_20251013
13 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’elle résidait à Sainte-Geneviève-des-Bois dans le département de l’Essonne à la date de naissance de la décision implicite attaquée.
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2100616_20230228
28 février 2023
Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300036_20240115
15 janvier 2024
A du logement situé 16 route de Corbeil à Sainte Geneviève des Bois (Essonne) avec intérêts au taux légal à compter du 22 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300561_20230117
17 janvier 2023
A résidait à Sainte-Geneviève-des-Bois, dans le département de l'Essonne.
ORTA_2305997_20230615
15 juin 2023
B résidait à Saint-Geneviève-des-bois dans le département de l'Essonne.
ORTA_2323212_20231201
1 décembre 2023
A C était domicilié à Sainte-Geneviève-des-Bois dans le département de l'Essonne.
ORTA_2201278_20230908
8 septembre 2023
préjudice subi à la suite du refus de concours de la force publique opposé par le préfet de l'Essonne pour procéder à l'expulsion des occupants de son logement situé 29 rue Roger Vaillant à Sainte Geneviève
Juge unique 8
DTA_2100862_20230301
1 mars 2023
B a bénéficié à partir de 2016 de l'allocation de logement sociale pour un logement situé à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302812_20230821
21 août 2023
B à amarrer son navire " Genesys " au poste d'amarrage n° 1510, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2504049_20260504
4 mai 2026
administrative, d’ordonner à l’administration pénitentiaire de lui restituer immédiatement les biens énumérés dans sa requête ou, à défaut, de procéder à la vérification des données informatiques internes (Genesys
ORTA_2507725_20250401
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Sainte-Geneviève-des-Bois dans le département de l'Essonne.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503984_20250415
15 avril 2025
avril 2025, Mme C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre ou annuler la décision de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois
ORTA_2205743_20220916
16 septembre 2022
Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble le 08/09/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Monsieur B A demeurant 7 Rue des Mésanges 74160 Saint-Julien-en-Genevois
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510487_20250908
8 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A réside à Sainte-Geneviève-des-Bois dans l'Essonne (91700).
DTA_2503905_20260128
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé G.
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