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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300411_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A B conteste l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gers a prononcé la révocation de ses fonctions d'agent de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306988_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Pau : Gers () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401161_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de l'Isle-Jourdain (Gers) a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et de le rétablir dans
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2202754_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le préfet du Gers conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301171_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par suite, le préfet du Gers n'a pas n'a pas méconnu ces dispositions. 14.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301550_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le préfet du Gers n'étant ni présent, ni représenté, la clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200020_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme A n'est fondé.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401626_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400083_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B entend contester la décision rendue par la direction régionale des finances publiques du Gers dont le siège se situe à Arrouède (32010).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824236_20260205
5 février 2026
5 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FERMIERS DU GERS.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506069_20250822
22 août 2025
22 août 2025
du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2025, notifiée le 30 juin 2025, par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500851_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 032 070 21 A1001-T01 du 23 janvier 2025 par lequel le préfet du Gers a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500855_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 032 070 21 A1002-T02 du 23 janvier 2025 par lequel le préfet du Gers a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403172_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2022 par lequel le préfet du Gers
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201018_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré 7 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202637_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402730_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401197_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 21 février 2024. Sur les conclusions relatives aux frais d'instance : 12.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402862_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, qui disposait d’une délégation de signature du préfet du Gers par un arrêté du 21 août 2023, publié le jour même au recueil des actes
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400842_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C R, représentés par Me Maylie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet du Gers a délivré un permis de construire à la société Biometh 32 en vue de la
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