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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - les observations de Me Gonzalez-Lopez substituant Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2002454_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Gonfaron ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet du Var.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003355_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, requérant et de Me Gonzalez-Lopez pour la commune des Mayons. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203301_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, gérant de la SCI TLA ; - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune du Beausset. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106450_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez Lopez pour la SCI Le Grizzly
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2106566_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B E D, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 110796 du 11 octobre 2021 du préfet de l'Hérault déclarant insalubre le local dont il est propriétaire situé 7 rue de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106016_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Birsen Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Djian, représentant Mme B, et celles de Me Gonzalez-Lopez
Source officielle2ème chambre
DTA_2001263_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la société
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415733_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme E C épouse A, représentée par Me Gonzalez Asturian, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2419404_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219232_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B ; - les observations de Me Gonzalez, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501723_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Gonzalez, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2502250_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B C, représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505954_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 15 juillet 2025 par lesquelles le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2303027_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305558_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A et Mme C, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101386_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, rapporteure, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique ; - les observations de Me Gonzalez, pour la requérante
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2202352_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la Communauté d’agglomération Provence Verte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203378_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 28 août 2023, Mme J F E, M. et Mme L F E, M. et Mme A B et Mme C G, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322878_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les observations de Me Gonzalez, avocat commis d'office, représentant M.
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