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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2116149_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association amicale des ressortissants et sympathisants de la Guinée en France est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508812_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par sa requête, Mme C..., ressortissante guinéenne, née le 20 février 1988 à Conakry (Guinée), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501795_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Les documents, rédigés en langue française, correspondant à la brochure prévue au point 3 de l'article 4 du règlement et contenant les informations mentionnées au point 1 de cet article, notamment le guide
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303230_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Mme C, de nationalité guinéenne, a fui la Guinée et est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 1er février 2023, selon ses déclarations.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305020_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B s'est vu remettre, le 8 février 2023, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture et date à laquelle il a également été reçu en entretien individuel, le guide du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209414_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Mme B D, ressortissante guinéenne, née le 2 février 1990 à Conakry (Guinée), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 21 novembre 2022 décidant de son transfert aux autorités italiennes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206477_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, ressortissant guinéen, né le 5 janvier 1997 à Koba (Guinée), est entré, selon ses déclarations, sur le territoire français le 11 août 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201913_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, qu'elle assume les risques de fabrication et de commercialisation, qu'elle fournit les cylindres destinés à la fabrication et que trois de ses salariés travaillent chez les façonniers afin de les guider
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313751_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, compte tenu du risque personnel encouru en cas de retour en Guinée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314862_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
règlement (UE) " D A ", en raison de sa particulière vulnérabilité, dès lors qu'elle souffre de problèmes de santé, qu'elle a été victime des violences de son mari et que sa fille adoptive restée en Guinée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402278_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A a également reçu la brochure intitulée " Les empreintes digitales et Eurodac " ainsi que le " Guide du demandeur d'asile en France ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409459_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
services de la préfecture du Bas-Rhin ont remis à Mme B le 4 septembre 2024, deux documents, rédigés en langue française dont il est constant qu'elle est comprise par l'intéressée, correspondant au guide
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303927_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
que celle qui en commande l'accès et si elles sont effectivement utilisables ; il n'est pas établi que cela soit le cas en l'espèce, de sorte qu'elles ne peuvent être prises en considération ; - le guide
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2221586_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
quotidienne d'antalgiques de type Lerica et Neurontin et Laroxyl et l'essai, depuis le 21 septembre 2022 d'un patch cutané Qutenza dont il ressort des pièces du dossier qu'il n'est pas disponible en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504030_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
S’agissant de la décision fixant la Guinée comme potentiel pays de destination : D’une part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304534_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Domiciliée en Guinée, celle-ci n'a pas fait de demande de visa. Le jeune G B est lui-même âgé de 20 ans. Les demandeuses de visas mineures ne sont donc pas isolées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106792_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle fait valoir que, si l'indication d'artériographie était justifiée, l'oubli d'un guide de cathéter a été qualifié de fautif par l'expert mandaté par l'assureur de Mme B, ce qui justifie l'engagement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515326_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 15 août 2025 de l'ambassade de France à Conakry (république de Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212004_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de sa situation ; - il méconnait l'article 4 du règlement (UE) n°604-2013 du 26 juin 2013 dès lors qu'il n'est pas établi qu'il s'est vu remettre les brochures d'information, particulièrement le " Guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304950_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Et les deux brochures d'information ainsi que le guide du demandeur d'asile lui ont été délivrés en langue française, langue que le requérant a indiqué comprendre lors de l'enregistrement de sa demande
Source officiellePage 17 sur 648