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1 346 résultats pour « HAUVILLE Marie-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200161_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire d'Olmeto du 9 novembre 2021 est annulé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301159_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que le maire de Calcatoggio, qui ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 24 février 2023 par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406512_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2402635_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100297_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2204724_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303058_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502256_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Orne a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision 17 mars

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201563_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300289_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300350_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300369_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 1er mai 2023, M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109885_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201362_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Habiles demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier

Source officielle
TA

Référés

DTA_2600751_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100481_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 mai 2021, le 21 mars 2022 et le 28 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101134_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L''arrêté du maire d'Ajaccio du 18 mai 2021 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600824_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001456_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001417_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du maire d'Eccica-Suarella du 9 décembre 2020 et du 23 juin 2020, ainsi que le permis de construire tacite rétabli le 6 mars 2020 et le certificat de permis tacite

Source officielle

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