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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301246_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du 14/10/2020 du Conseil municipal et le projet du PADD a été acté par délibération du 11 mai 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203080_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
disposition au greffe le 13 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104054_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le 18 avril 2011, il a déposé une demande d'asile enregistrée le 15 mai 2011 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Source officielle2ème chambre
DTA_2302319_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un arrêté du 30 juin 2022, le maire de la commune de Soubise s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203121_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le maire de Fleurac a interdit le stationnement du côté droit de l'impasse de la Guirlande.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303751_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ils demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de Villejuif a interdit d’accès, d’occupation et d’utilisation l’ensemble des locaux sis 131 rue Jean Jaurès.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301403_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que la décision du 23 mars 2023 est entachée d'une erreur d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205407_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Teppe Benoît, Lagarde Stéphane, Dubarry Eric, Litaise Emmanuel, Sciabbarrasi Pascal, Mmes D..., Marie-Jo Krempp Josée, Walthert-Selosse, Rambeaud Béatrice, Boussemart Sophie Catherine et M. et Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301189_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme A D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mars 2023.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600116_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301152_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301423_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2023, le 16 mai 2023 et le 3 septembre 2025, M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300825_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le maire de Fouras a délivré, sous le numéro PC 017 168 20 R0029, ce permis de construire et de démolir par un arrêté du 13 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401562_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai et le 19 novembre 2024, Mme C... D..., Mme B... D..., M. G... D... et M. E...
Source officielle2ème chambre
DTA_2403201_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il a bénéficié d’un titre de séjour portant la mention « salarié » valable du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603586_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., à Joué-Lès-Tours (37 300), dans le département d’Indre-et-Loire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203999_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la délibération du 9 mai 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301733_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
des communes membres concernées, ou en mairie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303267_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Mme B fait valoir qu'elle n'est pas à l'origine de la séparation avec son mari et qu'aucune demande de divorce n'a été formulée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101887_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, la SCIC Les Ainés du Plessis, représentée par l'AARPI Sphère Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du
Source officiellePage 17 sur 55
Fiot, Véronique Marie-José
31/08/2026
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MIASSI, Marie-José, Rubio, Denis, Egnonam
30/08/2026
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AUBIN, Manon, Marie-José, Manuela
28/08/2026
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GIMENEZ, Marie-José, GIMENEZ
25/08/2026
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LABOUCHE, Justine, Audrey, Marie-José, Monique, PARZYS
23/08/2026
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