Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le CCAS de Montargis, représenté par la SELARL Casadéi-Jung, ne s'oppose pas au principe de la mesure d'expertise sollicitée mais formule toutes

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Jung, conseillère municipale déléguée à l'urbanisme, qui bénéficiait en ce sens d'une délégation du maire du 23 mai 2020 notamment pour signer les autorisations

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, signé P.

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Jung, conseillère municipale déléguée à l'urbanisme, qui bénéficiait en ce sens d'une délégation de fonction et de signature en date du 7 octobre 2019.

Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la métropole d’Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, qui conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 15 mai 2021, la société en nom collectif (SNC) Samada, représentée par Me Jung-Allégret, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Ménestreau-en-Villette, représentée par le cabinet Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2026. Le rapporteur, Signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la métropole d'Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la