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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226946_20230324
24 mars 2023
C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins
ORTA_2226947_20230324
A D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admette à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins à
ORTA_2300115_20230320
20 mars 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses
ORTA_2306856_20230522
22 mai 2023
E A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de
ORTA_2429195_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
ORTA_2429221_20250206
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de
Eloignement urgent
DTA_2508047_20251223
23 décembre 2025
A..., représentés par Me Kwemo, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la directrice
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310273_20240126
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513264_20260327
27 mars 2026
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet
ORTA_2536537_20260504
4 mai 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2319976_20230915
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2320156_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2413840_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218357_20230102
2 janvier 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 septembre 2022 par
ORTA_2319495_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203244_20220701
1 juillet 2022
C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2022 par lequel le préfet de
ORTA_2519401_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police
ORTA_2521149_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police lui
ORTA_2522522_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à
Reconduite à la frontière
DTA_2312472_20230929
29 septembre 2023
F G, représenté, par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
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