La commune de Sabres a lancé un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public portant sur la gestion du Domaine de Peyricat comprenant un

code de justice administrative, enregistré le 22 septembre 2025 à 16h48, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande

Considérant ce qui suit : La société Sea Land Safari a acquis, le 10 juillet 2020, un véhicule automobile d’occasion immatriculé en Allemagne de marque Toyota (Land Cruiser) qu’elle a revendu à M. 

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2024, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la caisse d'allocations familiales des Landes et du département des Landes, qui

Il ressort des pièces du dossier que, par décision du 9 décembre 2025, prise en cours d’instance, le préfet des Landes a accordé à M.

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du préfet des Landes du 28 juin 2025, M.

B A, représenté par Me Astie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le préfet des Landes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. C.

mars 2023, le 30 août 2023, et le 10 janvier 2024, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du département des Landes

D, représentant le département des Landes. Considérant ce qui suit : 1. Mme E est propriétaire d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune d'Estibeaux.

La préfète des Landes n'allègue ni n'établit que cette demande n'aurait pas été complète.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer.

suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Hélios Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Lancié

Par une délibération du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Tarusate (CCPT), qui comprend diverses communes du département des Landes, notamment Tartas, Rion-des-Landes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Pather, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société Lage Ingénierie West Indies, représentée par Me Deporcq, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, Mme A B épouse Van 't Land déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.