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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2114623_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions déclaratives révèlent une volonté manifeste de dissimulation ou, à l'inverse, portent
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2114849_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions déclaratives révèlent une volonté manifeste de dissimulation ou, à l'inverse, portent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204937_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par des mémoires enregistrés, les 20 et 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) SMA, représentée par Me Sagnes, avocat, membre de la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300312_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
février 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAF Assurances et la SARL Tocrault et Dupuy, représentées par Me Sagnes, avocat, associé de la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602023_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Lefebvre.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310028_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
enregistrée le 1er août 2023 au greffe du tribunal administratif de Versailles, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 octobre 2025, la société Shurgard France, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2304045_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303760_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401875_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502539_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409392_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Lefebvre, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La présidente-rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408145_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202660_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Les intérêts porteront eux-mêmes intérêts à compter du 31 décembre 2022, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505053_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Lefebvre, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502367_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Lefebure, demande au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une provision
Source officielle1ère chambre
DTA_2302444_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508338_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Sechaud, substituant Me Scholaert représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508831_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Coutaz, représentant M. B. La préfète de l'Isère n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511244_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Lefebvre comme juge des référés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501596_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant tunisien né le 18 octobre 1998, déclare être entré en France le 18 juin 2018.
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