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494 588 résultats pour « Lefrais-Renard-Dardy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400054_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 19 janvier 2024 Mme E A, représentée par Me Leclair, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600088_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chamkhi, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109194_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 3 octobre 2022 en présence de Mme Darly, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603149_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Cette décision énonce ainsi les considérations de droit et de fait qui la fondent et se trouve, par suite, suffisamment motivée au regard des principes exposés ci-dessus.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519528_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308539_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Lefakis, greffier d'audience. Aucune des parties n'était présente ou représentée.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603358_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Tsanga Ndomo, avocate de M. B..., en sa présence. Une note en délibéré présentée pour M. B... a été enregistrée le 16 mars 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516813_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, avocate de M. C..., assisté de Mme D..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521002_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Philippon, avocat de Mme F..., assistée de Mme E..., interprète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601215_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, la SCCV Source, société civile de construction vente, représentée par Me Claire Dary, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601692_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lietavova, avocate de Mme C....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519047_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520067_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chamkhi, avocate de Mme E..., et celle-ci en ses explications, assistée de Mme H..., interprète.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521553_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Philippon, avocat de M. E..., assisté de Mme D..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517559_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517781_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521580_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310218_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la société ATREO, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512373_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ces éléments ne sont toutefois pas de nature à faire regarder les modalités de contrôles fixées par le préfet comme présentant un caractère disproportionné au regard de l'objectif poursuivi d'exécution

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500994_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Beaujard, rapporteur public, et les observations de Me Lefranc-Barthe, représentant la société Le Vétyver et de M. A..., directeur de l’établissement.

Source officielle

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