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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407788_20251204
4 décembre 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 4 décembre 2025. La présidente de la 1ère chambre, signé AM.
ORTA_2407963_20250916
16 septembre 2025
Copie sera transmise au préfet du Pas-de-Calais et au directeur départemental des finances publiques du Calvados. Fait à Lille, 16 septembre 2025. La présidente de la 1ère chambre, signé AM.
ORTA_2407964_20251003
3 octobre 2025
Copie sera transmise au préfet du Pas-de-Calais et au directeur départemental des finances publiques du Calvados. Fait à Lille, 3 octobre 2025. La présidente de la 1ère chambre, signé AM.
ORTA_2500916_20250428
28 avril 2025
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
4ème Chambre
DTA_2203891_20250115
15 janvier 2025
Le maire du Cannet communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent jugement.
2ème Chambre
DTA_2002764_20231221
21 décembre 2023
aucune conclusion de l'étude hydrologique et hydraulique de la société " Eau et perspectives " du 22 janvier 2020 ne contredit cet avis du 31 mai 2019 de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
1ère Chambre
DTA_2201668_20241128
28 novembre 2024
Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M. Huguen, premier conseiller, - M.
DTA_2004002_20221004
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M. Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600242_20260319
19 mars 2026
D..., représentée par Me Louis Lejeune, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608538_20260327
27 mars 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations Me Lejeune pour M. C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2109512_20250314
14 mars 2025
Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou première conseillère, M.
DTA_2202159_20250331
31 mars 2025
Copie en sera adressée au préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord.
DTA_2107031_20231222
22 décembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de la région Hauts-de-France. Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.
DTA_2205181_20220708
8 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2004631_20231024
24 octobre 2023
Copie en sera adressée pour information à la commune de Capelle-lès-Hesdin et au préfet du Pas-de-Calais.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401520_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient avoir informé, le 8 juin 2023, la commission du permis de conduire de la préfecture de la Haute-Vienne de sa nouvelle adresse située au 17 avenue Georges et Valentin Lemoine à Limoges par
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427448_20250912
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500169_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Sophie Lejeune, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 3 avril
ORTA_2501906_20250303
3 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301698_20260312
12 mars 2026
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, A.
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