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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Afin d'évaluer la responsabilité du CHRU de Lille et les préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de cet établissement, Mme G a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203904_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Celles découlant du 2° du I s’appliquent, à l’issue d’un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés. (…) ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2306141_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... a consulté les urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille pour stase fécale à l’abdomen, sans préparation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201314_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
. / Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403997_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
son objet, dès lors que la décision du 1er juillet 2024 a produit tous ses effets en raison de l’achèvement de l’année universitaire et qu’en tout état de cause, la requérante, inscrite en master à Lille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109045_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La CCIN oppose une fin de non-recevoir tirée de l'absence de conciliation préalable à l'introduction des requêtes contentieuses.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106832_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La CCIN oppose une fin de non-recevoir tirée de l'absence de conciliation préalable à l'introduction des requêtes contentieuses.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La CCIN oppose une fin de non-recevoir tirée de l'absence de conciliation préalable à l'introduction des requêtes contentieuses.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306627_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infractions, toutes deux nécessaires à la sauvegarde
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307603_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En défense, le préfet de la Haute-Garonne produit la liste des documents de séjour délivrés à Mme C... depuis le 8 février 2006, date à laquelle une première carte de séjour temporaire lui a été délivrée
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200562_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202475_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de la Charte de l'environnement, au 2 de l'article 191 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; - il méconnaît le principe de conciliation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202521_20230209
9 février 2023
9 février 2023
S'agissant de l'exclusion de la liste de diffusion du groupe MIM, il ressort des pièces du dossier que Mme C n'a pas reçu des courriels de ce groupe à seulement 2 reprises, et qu'il s'agit d'un oubli non
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de la Charte de l'environnement, au 2 de l'article 191 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; - il méconnaît le principe de conciliation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203315_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de la Charte de l'environnement, au 2 de l'article 191 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; - il méconnaît le principe de conciliation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203351_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de la Charte de l'environnement, au 2 de l'article 191 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; - il méconnaît le principe de conciliation
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308492_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi, a sollicité, le 11 août 2023, l’octroi d’une aide individuelle à la formation (AIF) auprès de l’agence Pôle emploi
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2305456_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En ce qui concerne la faute liée à l'absence de diagnostic de l'épanchement pleural : 8. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300676_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'article L. 122-5 du même code prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat précise notamment " 1° La liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale de manière systématique ou à un examen
Source officielle1ère chambre
DTA_2000181_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les parents de la jeune A ont sollicité la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI), laquelle a, par un avis du 30 septembre 2019, conclu à la responsabilité du CH d'Ussel
Source officiellePage 17 sur 36