CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

350 résultats pour « Louis PARAIRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301050_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

- la requérante ne peut demander une somme au titre des frais d'expertise, ceux-ci ayant déjà été mis à la charge de l'Etat ; - elle ne peut se prévaloir utilement de la situation en aval du lotissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301096_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

- la requérante ne peut demander une somme au titre des frais d'expertise, ceux-ci ayant déjà été mis à la charge de l'Etat ; - elle ne peut se prévaloir utilement de la situation en aval du lotissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201594_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

En faisant valoir que la société Les Lianes d’Or n’a réalisé, sur la période vérifiée, aucun chiffre d’affaires en dehors du département de la Réunion, où elle a monté dix opérations de lotissement, l’

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005996_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Si le pétitionnaire se prévaut de la possibilité par une simple manœuvre de faire demi-tour à l'intersection des branches du Y, cette appréciation ne parait pas de nature à répondre aux exigences des dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200683_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2212619_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il résulte du II de l'article 156 de la loi du 28 décembre 2018 que ces dispositions ne visent que les conséquences liées à un changement de méthode de détermination de la valeur locative d'un bâtiment

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100316_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

achèvement au sens de l'article 1792-6 du code civil, la copie de la mise en demeure effectuée au titre de la garantie de parfait achèvement. / A compter de la réception de la déclaration de sinistre,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100389_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

En tout état de cause, s'agissant des autres voies, la desserte qui emprunte la route départementale n° 170 autrement nommée rue de Port Louis dans ce secteur, ne passera pas par la portion nord du chemin

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305280_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A produit des factures d'énergies justifiant d'une occupation du logement qu'il loue dans la commune de Gaillard depuis 2018.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2100512_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

du 1er janvier 2020, ainsi qu'aux décisions prises, à partir de cette même date, par le directeur de l'organisme payeur sur les demandes de remise de dettes mentionnées au 2° de ce même article.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408232_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

urbanisme ; le plan de masse comporte une cote de référence de la future voirie arbitraire pour tromper les services instructeurs ; - le dossier présente des projections graphiques modifiées pour faire paraître

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601557_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

F... conclut à la mise à la charge d’une somme au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100319_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

achèvement au sens de l'article 1792-6 du code civil, la copie de la mise en demeure effectuée au titre de la garantie de parfait achèvement. / A compter de la réception de la déclaration de sinistre,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202174_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La durée du marché comprend en outre une année de garantie de parfait achèvement et l'année de suivi du niveau de performance. 3-2 Délai global du marché.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402062_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La durée du marché comprend en outre une année de garantie de parfait achèvement et l'année de suivi du niveau de performance. 3-2 Délai global du marché.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004216_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le président du conseil d'administration peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2301745_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

- les parcelles cadastrées section H nos 32 et 33 ont été retenues à tort dans les bases de calcul alors qu'elles ne sont pas utilisées par la SAS auto casse Ferrari et qu'elles ne lui ont pas été louées

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2104858_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101160_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement Montpellier Méditerranée Métropole, l’Etat et la société Véolia Eau à lui verser la somme de 1 082 668,49 euros, quitte à parfaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000577_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A soutient que le projet méconnaîtrait la loi Littoral et notamment le principe d'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages aujourd'hui codifié à l'article L. 121-8 du code

Source officielle

Page 17 sur 18

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

FERAL-PARAIRE, VALAT, Anne-Marie, Jean-Louis

SIREN 423210020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

23/12/2011

Voir →