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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301784_20231221
21 décembre 2023
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2301785_20231221
D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2302099_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
4ème chambre
DTA_2210032_20250509
9 mai 2025
Une note en délibéré présentée pour le CROUS de Créteil, représentée par Me Moreau, a été enregistrée le 21 avril 2025. Elle n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2201660_20230209
9 février 2023
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Reconduite à la frontière
DTA_2201709_20221209
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq
DTA_2201710_20221209
D F, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq
DTA_2201770_20221223
23 décembre 2022
C D, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne
DTA_2200414_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a notifié
3ème Chambre
DTA_2407558_20250605
5 juin 2025
modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine en tant qu'il fixe la dotation d'aide à la contractualisation de son établissement (la clinique Sur Moreau
DTA_2300373_20230509
9 mai 2023
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
DTA_2300200_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 9 février 2023, Mme D B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de la Creuse
DTA_2300409_20230523
23 mai 2023
C A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
JUGE UNIQUE
DTA_2500307_20251216
16 décembre 2025
A..., à qui il est reproché des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée AN58 sise dans la commune associée de Afareaitu - Moorea Maiao.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600480_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25 février 2026 par lesquels le préfet de
Juge unique 2ème chambre
DTA_2402230_20251119
19 novembre 2025
B..., né le 26 mars 1941, est hébergé au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l’hôpital Paul Nappez à Morteau, dans le Doubs.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309439_20231127
27 novembre 2023
conclues avec les occupants ; - les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors que la présence, sur les espaces communs de l'aire d'accueil, de véhicules et d'une benne remplie de morceaux
6ème chambre
DTA_2210923_20250307
7 mars 2025
A B, représenté par la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Créteil à lui verser la somme de 1 500,78 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi, assortie
Vice-Président GAYRARD
DTA_2203879_20240320
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la communauté de communes du pays de Lunel, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
2ème Chambre
DTA_2002052_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2020, le centre hospitalier Emile Borel de Saint-Affrique, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
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