CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 453 résultats pour « Marcin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400071_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

les dépens à la charge de la collectivité territoriale de Martinique ; 4°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la collectivité territoriale de Martinique au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400139_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

les dépens à la charge de la collectivité territoriale de Martinique ; 4°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la collectivité territoriale de Martinique au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200417_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La procédure a été régulièrement communiquée au centre hospitalier universitaire de Martinique, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200665_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

des chasseurs de la Martinique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400112_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

plan d'occupation des sols de la collectivité de Saint-Martin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500029_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un courrier adressé au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 11 juin 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200060_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

12 du règlement du plan d'occupation des sols de la collectivité de Saint-Martin relatif aux places de stationnement des véhicules.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100759_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200195_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La procédure a été régulièrement communiquée à la collectivité territoriale de Martinique, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500717_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

», ensemble la décision du 10 octobre 2025 rejetant son offre, les délibérations de la collectivité territoriale de Martinique afférentes à cette procédure et la décision d’attribution du marché ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500567_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle soutient que la CAF de la Martinique refuse d’exécuter ce jugement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100157_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'urbanisme de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400286_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En deuxième lieu, aux termes du III de l'article 1er de la délibération de l'assemblée de Martinique du 30 septembre 2021, portant modalités de prise en charge des frais de mission hors de la Martinique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500285_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

(FO-CTM) et le syndicat Union des syndicats autonomes de Martinique des assistants familiaux et des agents de la collectivité territoriale de Martinique (USAM-AFSAM-CTM), représentés par Me Labejof-Lordinot

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400157_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Article 2 : Il est enjoint au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique de réexaminer la demande de subvention présentée par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400302_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, le préfet de la Martinique déclare s'en remettre aux observations du service d'incendie et de secours de la Martinique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200086_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

NB 10 du règlement du plan d'occupation des sols de Saint-Martin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200087_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de la collectivité de Saint- Martin a accordé un permis de construire à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400535_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, le préfet de la Martinique déclare s'en remettre aux observations du service d'incendie et de secours de la Martinique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400112_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

et des articles NB 7 et NB 10 du plan d’occupation des sols de la collectivité de Saint-Martin.

Source officielle

Page 17 sur 1323

← PrécédentSuivant →