Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 novembre 2021, 13 janvier 2023, 17 février et 31 mars 2023, M.

, à la société ASA TP, à la société Entreprise Construct Bâtiment Littoral, à la société ASA TP, à la SAS Ouest Etanche, à Me Nicolas Pelletier, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Henri Brunet

carrière au titre de l'année 2019-2020 et portant mention de son activité syndicale ; 2°) d'annuler l'appréciation finale de l'autorité compétente prise pas le recteur de l'Académie d'Aix-Marseille le 7 mai

Délibéré après l'audience du 9 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le département de l'Essonne, conclut au rejet de la requête.

A C, soutient avoir vainement tenté de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture de l'Essonne depuis mars 2022 afin de déposer une demande de naturalisation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la SCI HM2S conteste devant le tribunal l'absence de réponse du maire de Mondelange concernant sa demande d'acquisition d'un terrain

L’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le maire de Guitinières a refusé de délivrer à M.

Me Verger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire en date du 31 mai

Il ressort des pièces du dossier que l’association Nouveau Cap a été déclarée en préfecture le 29 mars 2019, soit plus d’un an avant l’affichage en mairie de la demande de permis de construire modificatif

B... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 27 mars 2026 par laquelle

Par une ordonnance du 22 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 29 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un jugement du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé cette décision. M.

Le préfet de la Vienne a produit des pièces, enregistrées le 19 mars 2026, qui ont été communiquées. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2026 et le 12 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) C... et Associés, représentée par son dirigeant M

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K. WATON Le président, signé J. DUFOUR L’assesseure la plus ancienne, M.

Par un arrêté du 13 mai 2019 la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité et l’a obligée à quitter le territoire français.

Elle fait valoir que, par un arrêté du 16 juillet 2025, le maire de Saint-Rogatien a retiré l’arrêté du 1er avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Fait à Poitiers, le 3 mars 2026. Le président, signé J.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2020, le 24 février 2021 et le 2 septembre 2022, la société Gassend, la société Charles de Saint Rapt et Bruno Berthollet