CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604805_20260506
6 mai 2026
La société GdV, titulaire du marché public de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage itinérants de Montélimar, demande la suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 mars 2026 du président de la
3e Section - 3e Chambre
DTA_1913704_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en réclamation du 20 mai 2019, la société ADR a contesté la résiliation du marché et demandé le versement d'une somme en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500285_20260320
20 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, la SNC Martyrs a déclaré accepter le désistement du syndicat de copropriétaires requérant. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401736_20250317
17 mars 2025
Aux termes de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), dans sa version issue de l'arrêté du 3 mars 2014 applicable au marché
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402925_20240530
30 mai 2024
justice administrative, l'exécution des décisions du maire de Montpellier du 4 avril 2024 et du 9 avril 2024 portant résiliation de son abonnement sur le marché de la Mosson les mardis, vendredis et samedis
ORTA_2603042_20260416
16 avril 2026
B... demande au tribunal de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 19 mars 2026 par laquelle le maire de Lunel a prononcé son exclusion
ORTA_2602785_20260330
30 mars 2026
en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle le maire de Mirabel et Blacons a rejeté son offre présentée pour le lot
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514131_20250617
17 juin 2025
La société Visibrain a présenté une offre le 21 mars 2025 et, par courrier du 13 mai 2025, le directeur du SIG l'a informée du rejet de son offre classée en deuxième position et de l'attribution du marché
8ème chambre
DTA_2305793_20260218
18 février 2026
B..., représenté par Me Triqui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a prononcé son exclusion définitive des marchés forains de
7ème chambre
DTA_2201262_20230512
12 mai 2023
Eugène Réguillon, a autorisé le maire à définir par arrêté les modalités d'organisation de ce marché, le règlement intérieur afférent ainsi que la prise de toute mesure utile pour sa mise en place ;
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602611_20260323
23 mars 2026
Le centre hospitalier Le Mans a engagé une procédure au cours du mois de juillet 2025 en vue de l’attribution du lot n°7 d’un marché spécifique, inscrit dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique
ORTA_2508062_20251112
12 novembre 2025
en vue des élections municipales de mars 2026 ; les militants qui distribuaient des tracts ont été interpellés par la police municipale et le premier adjoint au maire leur a opposé l’article 16 du règlement
1ère CHAMBRE
DTA_2500561_20251120
20 novembre 2025
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 ; - la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 ; - le code de justice administrative
Chambre 2
DTA_1903227_20220707
7 juillet 2022
L'expert a constaté une marche fluide sans boiterie, que la marche sur la pointe/talon est réalisable sans limitation, que l'appui monopodal est maintenu, que le sautillement se fait correctement et que
3ème Chambre
DTA_1913536_20221201
1 décembre 2022
Par un courrier du 3, reçu le 5 mars 2020, la commune de Franconville-la-Garenne a notifié à la SAS Maintenance Industrie le décompte de résiliation du marché.
1ère chambre
DTA_2201391_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Marche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine l'a suspendu de ses fonctions à compter du
DTA_2200621_20231107
DTA_2101626_20231107
DTA_2003933_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2020, le maire de la commune d'Argenteuil conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2102217_20221004
4 octobre 2022
(DGD) du marché en litige.
Page 17 sur 27884