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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102148_20231201
1 décembre 2023
, ni à établir que les risques avancés seraient supérieurs au bénéfice attendu de l'obligation du port du masque. 5.
1ère chambre
DTA_2400115_20260330
30 mars 2026
Elle exerce une activité de distribution exclusive sur le territoire français de montres de marques du groupe à des revendeurs tiers, chargés de les revendre aux consommateurs finaux.
7ème Chambre
DTA_1904168_20221014
14 octobre 2022
B, de sorte que les pénalités pour manquement délibéré doivent être abandonnées.
DTA_2104522_20250110
10 janvier 2025
les utilise gratuitement même si ces marques sont au nom de M.
juge unique (1)
DTA_2100714_20231218
18 décembre 2023
général de la propriété des personnes publiques : " Les contraventions de grande voirie sont instituées par la loi ou par décret, selon le montant de l'amende encourue, en vue de la répression des manquements
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327963_20231220
20 décembre 2023
cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; - c'est uniquement dans la configuration " rapport auto-test (OFF) / intervalle d'auto-test (7 jours) " que le défibrillateur modèle AED 3 de la marque
2ème chambre JU
DTA_2201647_20230810
10 août 2023
B C au tribunal, en sa qualité de conducteur du véhicule immatriculé BZ 784 VQ de marque Renault type Trafic, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé au niveau de l'écluse " est "
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503773_20260121
21 janvier 2026
Les consorts B... soutiennent que : - le 15 mars 2024, Mme B... a donné naissance à leur fille D..., au terme de vingt-huit semaines d’aménorrhée, après un parcours gynécologique marqué par cinq fausses
6ème Chambre
DTA_2100269_20230523
23 mai 2023
chirurgicaux en nombre suffisant ou des masques de type FFP2 ; d'autres équipement auraient également manqué, comme les gels hydroalcooliques et les surblouses ; le centre hospitalier a ainsi méconnu
2ème Chambre
DTA_2302060_20250528
28 mai 2025
; - l'administration fiscale aurait dû évaluer, selon la méthode d'évaluation des dépenses réelles, l'avantage en nature constitué par la mise à leur disposition de deux véhicules automobiles de marques
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513121_20251215
15 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la prise en charge concernant deux plaies au niveau du cinquième rayon de la main droite a été marquée par des complications et notamment des difficultés de flexions des
DTA_2506589_20250821
21 août 2025
Cette prise en charge a été marquée par plusieurs reprises nécessitées par l'instabilité chronique de la prothèse.
DTA_2500262_20250306
6 mars 2025
des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements
DTA_2405629_20250106
6 janvier 2025
DTA_2409420_20250120
20 janvier 2025
du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d'erreur de diagnostic dire si le retard a été à l'origine des préjudices subis et si oui dans quel pourcentage ; 5°) dans l'hypothèse où des manquements
DTA_2409626_20250220
20 février 2025
acquises de la science médicale et, dans la négative, donner tous éléments sur l'existence de fautes médicales, de soins, dans l'organisation ou le fonctionnement du service, erreurs, imprudences, manquements
DTA_2409919_20250127
27 janvier 2025
DTA_2410324_20250211
11 février 2025
DTA_2411230_20250312
12 mars 2025
4ème chambre
DTA_2403682_20260507
7 mai 2026
Elle soutient que : la métropole, prise en sa qualité de pouvoir adjudicataire, a dénaturé le critère prix d’évaluation des offres par le biais d’un détail quantitatif estimatif masqué ; le détail
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