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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302540_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2302541_20230424
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2302542_20230424
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
DTA_2302543_20230424
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2302544_20230424
DTA_2302545_20230424
DTA_2302546_20230424
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514849_20251112
12 novembre 2025
Il indique que, de nationalité moldave, il est gravement malade et que sans titre de séjour, il ne peut ni travailler ni se faire soigner.
ORTA_2508584_20250917
17 septembre 2025
Mme B, ressortissante moldave née le 5 avril 2006 à Chisinau (Moldavie), a présenté le 23 septembre 2024 une demande de titre de séjour en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne
5ème Chambre
DTA_2105446_20230404
4 avril 2023
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire de Fleury-d'Aude a retiré les délégations de fonctions et de signature qu'il lui avait
DTA_2100993_20240410
10 avril 2024
A B, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance
2ème chambre
DTA_2001191_20230309
9 mars 2023
D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400283_20240122
22 janvier 2024
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 30 rue Pierre Moreau
DTA_2300306_20230324
24 mars 2023
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 janvier et le 9 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau
DTA_2300307_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge
Réconduite à la frontière
DTA_2300683_20230616
16 juin 2023
durée de deux ans avait été prise à son encontre, en l'absence d'interprète ; - il a trouvé un emploi en Corse où il souhaite s'installer avec sa femme et sa fille ; - il ne veut pas repartir en Moldavie
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20250311
11 mars 2025
La demande d'extension d'expertise susvisée a été communiquée à la société Cabinet Moreau et associés, à la société LPF TP, à la Société Moron Constructions, à la société SMAC, à la société Troisel, à
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400086_20240111
11 janvier 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé la Moldavie comme pays de renvoi ;
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604381_20260330
30 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti
ORTA_2604381_20260427
27 avril 2026
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