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une distance respectable et suffisante pour que le stationnement de ce groupe ne crée pas de nuisances de voisinage ; aucun trouble n'est d'ailleurs à déplorer ; s'agissant du champ occupé, il a été moissonné

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Juge Unique

DTA_2304908_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 20 décembre 2023 à 13h30, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d'office pour M.

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3ème Chambre

DTA_2106617_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n°2106617 les 5 octobre 2021 et 10 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Mollion doit être regardée comme demandant

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7ème Chambre

DTA_2314837_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de

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2ème chambre

DTA_2200318_20240418

Administratif

18 avril 2024

Les matériaux mis en œuvre doivent s'intégrer dans l'environnement et respecter le registre traditionnel existant (mur en moellon, clôture végétale).

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1ère chambre

DTA_2101761_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Si les constatations ont révélé que " le rejointement du mur () est fortement dégradé " et que la pluie a ainsi pu pénétrer par capillarité dans le mur en moellons calcaire, il ne résulte pas l'instruction

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1ère chambre

DTA_2203200_20250513

Administratif

13 mai 2025

plus de trente mètres à l'entrée du village, sur une route départementale, est de nature à porter atteinte au caractère des lieux environnants, marqués par la mixité des murs enduits et réalisés en moellons

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3ème Chambre

DTA_2202124_20240517

Administratif

17 mai 2024

d'urbanisme intercommunal, dans sa rédaction applicable au 23 novembre 2020 : " Les façades des constructions principales devront présenter des matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon

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5ème Chambre

DTA_2202145_20260317

Administratif

17 mars 2026

Les murs constitués de moellon de pierre sur du bâti ancien, seront garnis d’un enduit compatible avec le bâti ancien d’origine.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502526_20250708

Administratif

8 juillet 2025

- d'autres éventuels itinéraires n'ont pas été proposés par le maire en raison des difficultés qu'ils comportent pour manœuvrer des engins agricoles ; - il se trouve donc dans l'incapacité de moissonner

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URGENCES JU

DTA_2502156_20250514

Administratif

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503653_20251209

Administratif

9 décembre 2025

D..., représenté par Me Moisson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300884_20230301

Administratif

1 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, la commune des Déserts représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303229_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la commune du Versoud, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de société Bouygues télécom à lui verser une

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3ème chambre

DTA_2201491_20250424

Administratif

24 avril 2025

Dans la soirée du 3 décembre 2018, plusieurs individus ont forcé la porte de secours de la station-service à l'enseigne " Total ", exploitée par la Sarl Canizup et située 47 avenue Raymond Mondon au Port

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3ème Chambre

DTA_2005056_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 septembre 2020 et le 1er juin 2021, la société Europe Services Propreté, représentée par Me Mollion, demande

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6ème Chambre

DTA_2007510_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de Combloux, représentée par Me Mollion, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401302_20240402

Administratif

2 avril 2024

Mourier, la SARL Raphaelle, la SARL Laurata, la SARL Bijouterie Blaizac, l'EURL Caprices, la SARL Peck 52, la SARL Pharmacie centrale, la SARL Electricité Auto Rondot et Mme C B, représentés par Me Mollion

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302226_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la société anonyme (SA) Erilia, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 800 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313520_20231120

Administratif

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Moisson, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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