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B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203681_20220701

Administratif

1 juillet 2022

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204297_20220728

Administratif

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme C A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500700_20250306

Administratif

6 mars 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 20 février 2024 du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour ;

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400089_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A C épouse D B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404787_20240621

Administratif

21 juin 2024

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100

Source officielle

11ème chambre

DTA_2405966_20260122

Administratif

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2408138_20250220

Administratif

20 février 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605139_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., représenté par Me Netry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du

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7ème chambre

DTA_2400593_20251106

Administratif

6 novembre 2025

E..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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7ème chambre

DTA_2401486_20251106

Administratif

6 novembre 2025

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4ème chambre

DTA_2303775_20250411

Administratif

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle la préfète du

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4ème chambre

DTA_2303777_20250425

Administratif

25 avril 2025

C A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2401702_20240405

Administratif

5 avril 2024

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 20 avril 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

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7ème Chambre

DTA_2208507_20230615

Administratif

15 juin 2023

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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7ème Chambre

DTA_2215815_20230705

Administratif

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203682_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Source officielle

7éme chambre

DTA_2302631_20240620

Administratif

20 juin 2024

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309425_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Netry, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402501_20240403

Administratif

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, complétée le 1er mars 2024, Madame B E épouse A C, représentée par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement

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