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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504227_20250307
7 mars 2025
B, - les observations de Me Zerad, représentant du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312551_20231012
12 octobre 2023
Buisson, juge des référés ; - les observations orales de Me Place, avocate de Mme D ; - les observations de Mme D ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de police
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2507770_20250514
14 mai 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police de Paris ; - et les observations de M. A.
8e Section - MESD
DTA_2400433_20240123
23 janvier 2024
A, - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2322933_20231017
17 octobre 2023
reçu la convocation et soutient que la date de transmission par la France à la Roumanie de la prolongation du délai de transfert n'est pas établie par le préfet de police ; - les observations de Me Zerad
DTA_2326127_20231123
23 novembre 2023
temps utile, le renouvellement de son titre de séjour étudiant, cette demande étant toujours d'actualité dès lors que sa demande de changement de statut avait été rejetée ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2326256_20231127
27 novembre 2023
Gracia a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Frydryszak pour Mme B ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404079_20240319
19 mars 2024
B, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, l'urgence n'étant pas caractérisée et aucun des moyens
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501430_20250218
18 février 2025
difficilement le territoire de Afghanistan, à la condition d'avoir versé une contribution financière aux autorités et d'être accompagnée par son frère où par son père ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2509593_20250515
15 mai 2025
A, assisté d'une interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de
DTA_2509613_20250515
- et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2503117_20250310
10 mars 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense
DTA_2514192_20250901
1 septembre 2025
A..., - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2531907_20251205
5 décembre 2025
de la menace à l’ordre public au regard de sa situation, et soutient que l’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans est disproportionnée ; les observations de Me Zerad
DTA_2601109_20260120
20 janvier 2026
C..., interprète en langue roumaine, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2601174_20260121
21 janvier 2026
C... assisté par un interprète en anglais ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M. D...
DTA_2518842_20250730
30 juillet 2025
A, - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, qui conclut à l'irrecevabilité des conclusions relatives à l'arrêté du 8 octobre 2024 pour tardiveté et
DTA_2521376_20250804
4 août 2025
C et les observations de ce dernier, assisté d'un interprète en langue tamoule, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zerad, substituant le cabinet
DTA_2503525_20250314
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2025 à 10h00, en présence de Mme Le Ber, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - et les observations de Me Zerad
DTA_2503991_20250219
19 février 2025
E qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
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