B a indiqué qu'il travaillait en qualité d'ingénieur pour une société américaine pétrolière en Algérie, où réside la plupart des membres de sa famille, la décision en litige n'a pas porté au droit de M

L’arrêté n° 003/SP/CD/2017 du 25 janvier 2018 institue une tarification relative aux prestations commerciales fournies au sein du port de commerce, du terminal croisiériste et du terminal pétrolier de

. / Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers. / XVI. - Travaux exposant à

attente de garanties quant au respect des mesures de protection déterminées par l’expertise judiciaire à intervenir, d’ordonner la mise en sécurité du site et des terres mises à nu et d’annuler tout permis

perçus en 2016 et 2017 dans la mesure où son employeur, la société PDSL, société établie aux îles Vierges britanniques et dont l'activité est la fourniture de services et de main d'œuvre aux sociétés pétrolières

Enfin, un électromyogramme (EMG) réalisé le 20 janvier 2017 a permis de retrouver une atteinte sévère des nerfs péronier et tibial postérieur gauche probablement due à une atteinte des nerfs au creux poplité

numérique pour des industries de process, et utilisés dans divers secteurs d'activité, notamment ceux de l'aérospatiale, de l'industrie lourde, des soins de santé, de la fabrication, de l'industrie pétrolière

La société Etablissements Maurel et Prom est titulaire du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit " permis de Mios " en Gironde.

la moitié du dommage à mettre sur le compte de l’état antérieur retenu par les experts n’est pas pertinent dès lors qu’ils auraient dû indiquer la capacité de l’intéressé dont l’intervention aurait permis

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Meneau, représentant Montpellier Méditerranée Métropole et celles de Me Perois, représentant le SMEPE. Considérant ce qui suit : 1.

En outre, contrairement à ce que soutient la société requérante, et en dépit des éléments épars qu'elle a versés à cette fin au débat, sa stratégie d'intermédiation entre sociétés pétrolières ou pétrochimiques

A B, représenté par Me Lebeau, tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Vienne a délivré à la SCI Maison Blanche un permis de construire portant sur

audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025 à 10 h : - les observations de Me Ayach, représentant la société Engie ES ; - les observations de Me Perois

Ce lieu étant plus proche du domicile du requérant, situé à Manosque, que l'établissement de la société Seris Sûreté Midi Sécurité situé à Pérols dans l'Hérault auquel il était administrativement rattaché

Par un nouveau mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, le Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménagers, représentée par Me Perois et Me Noel, conclut aux mêmes fins,

Souteyrand, juge des référés, - les observations de Me Meneau pour la requérante, de Me Perois pour le SMEPE et de Me Béjot pour la société Suez RV Energie.

des fonctions d'aide-soignante au sein du centre hospitalier universitaire de Reims, a souffert à partir de 2013 de douleurs au membre inférieur gauche qui ont été attribuées à une ténosynovite des péroniers

Par un arrêté du 30 mars 2023, dont la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard demande l'annulation, le préfet de l'Eure a délivré le permis de construire n° PC 027 595 O0006.

Une première phase des travaux qui consistaient en l’élimination des déchets a permis l’élimination de cinq mille fûts mettant en évidence la présence de 1 à 30 % de chlore.

entachée d’incompétence de l’auteur de l’acte ; - le forage a été réalisé avant toute autorisation ; - le dossier de déclaration est incomplet dès lors que : - il mentionne l’existence d’un forage pétrolier