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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2504111_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère, M. Vadim Melka, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504112_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301228_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Patrick Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101023_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La condition de perte de chiffre d'affaires mentionnée à la première phrase du présent alinéa n'est pas applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020. / Les autres entreprises perçoivent une
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203247_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B C, représenté par Me Patrick Gontard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de juger illégal et d'annuler l'arrêté n° 2022-84-738 du préfet de Vaucluse du 5 août 2022 à 15h39
Source officielle1ère chambre
DTA_2400845_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2327792_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2329814_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Sybille Mareuse, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400264_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 5 septembre 2018, il a fait l'objet d'une première mesure d'éloignement à laquelle il s'est soustrait.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400265_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l'effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2313139_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2309527_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403094_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département des Deux-Sèvres, à l’exception
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407228_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1911135_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
les 16 octobre 2020, 5 novembre 2020 et 10 décembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Patrick
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1911136_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
les 16 octobre 2020, 5 novembre 2020 et 10 décembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Patrick
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503514_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Toutefois, par un arrêt n° 23DA02262 du 3 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Douai a annulé ce jugement de première instance et a rejeté la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101642_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A était, à la date de l'arrêté attaqué, inscrit en première année de gestion à l'université de Tours.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000163_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202344_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officiellePage 17 sur 49