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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2423363_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 août et 2 septembre 2024, l’association MEDIACLUB’ELLES, représentée par Me Riahi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606350_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209276_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. Le rapporteur, P-E. SIMON La présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204230_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le rapporteur, P-E. SIMON La présidente, M. 

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206225_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. Le rapporteur, P-E. SIMON La présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2316826_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le rapporteur, P-E. SIMON La présidente, M. 

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309062_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - les observations de Me Doll, substituant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300432_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600773_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 5 avril 2026 par lesquelles le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602828_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Rikabi, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600486_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Mouaz Rikabi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 24 novembre

Source officielle
TA

Référés

DTA_2401402_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400994_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A B, représenté par Me Riahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la Caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône et la décision du 25 mai 2018, prise sur recours administratif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309792_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. Le rapporteur, P-E. Simon La présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216564_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. Le rapporteur, P-E. SIMON La présidente, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105946_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

mars 2021, une demande de certificat d'urbanisme, sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, en vue du changement de destination d'un bâtiment agricole situé au lieu-dit La Riassière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206724_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2318332_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605352_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520355_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Mektoub'4, RIBAHI

SIREN 102679024Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte sous seing privé enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 26/03/2026, Dossier DOSSIER2026. Référence : 3804P03202600826. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 bis Espace Valmy 38800 LE PONT-DE-CLAIX. Adresse du nouveau propriétaire : 60 Rue François 1er 75008 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la

07/07/2026

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Ventes et cessions

MEKTOUB'4, RIBAHI

SIREN 102679024Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte sous seing privé en date du 11/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 26/03/2026, Dossier 202600017209 ref 3804P03 2026 A 00826 Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Avenue du Général de Gaulle 38130 ECHIROLLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

10/04/2026

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Dépôts des comptes

RIBAHI

SIREN 820845543Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/01/2025

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Dépôts des comptes

RIBAHI

SIREN 820845543Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

21/03/2024

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Créations

Wawa Creation, RIBAHI, Yamine

SIREN 522226737Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

29/09/2023

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