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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Présidente QUEMENER
DTA_2300745_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le rapport de Mme B... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 mars 2025 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203901_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner à Mmes A E et Ariane D et à tous les autres occupants sans titre du parc du château Bétailhe situé avenue de l'église romane à Artigues-près-Bordeaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2102161_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble situé 26 avenue de Vallières à Royan
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2401032_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffier d'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107876_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
du même jour ; - d'enjoindre au centre hospitalier de Roanne de lui verser la rémunération qui lui est due depuis sa suspension ; - de mettre à la charge du centre hospitalier de Roanne la somme
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301974_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204764_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Roman La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502045_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 1 avenue du Maréchal Leclerc à Royan (Charente-Maritime
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2100974_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300637_20230222
22 février 2023
22 février 2023
12 décembre 2022 par laquelle le conseil de la communauté de communes des Avants Monts a approuvé la modification du plan local d'urbanisme et les périmètres délimités des abords autour de la Tour Romane
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500117_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie à raison d'un logement situé à Romans-sur-Isère
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512936_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... demande au tribunal d’instruire ses plaintes et de vérifier les liens de parenté des officiers de la police nationale de Roanne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300973_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B demande qu'il soit enjoint au tribunal et au procureur de la République de Roanne de mettre en demeure ses assureurs, la compagnie d'assurance Aréas et la SMABTP, de l'indemniser ainsi que sa société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302659_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société Alliance très haut débit représentée par Me Rohan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304110_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la société Alliance très haut débit représentée par Me Rohan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304111_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la société Alliance très haut débit représentée par Me Rohan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401798_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vue Roanne, représentée par l'association d'avocats Lerins, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203675_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204171_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200546_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 17 sur 134