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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504073_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

décembre 2025 du préfet de la Charente-Maritime autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 18 et 19 décembre 2025 à La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600002_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a ordonné l’interruption de son activité sur un chantier situé 35 rue planquette à La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601116_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2026, la société anonyme (SA) Air Liquide Santé France, représentée par Me Rouxel, demande au juge des référés statuant en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600114_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

quitter sans délai le logement qu’ils occupent dans le centre d’accueil de demandeur d’asile (CADA), géré par l’association Altea Cabestan, situé au 5 rue Ledru Rollin, appartement 4, premier étage à La Rochelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300993_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

construction immobilière réalisées en méconnaissance des dispositions du plan local d’urbanisme et des prescriptions d’un permis de construire, ordonnés par un jugement du tribunal correctionnel de La Rochelle

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2200267_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B, représenté par Me Blandeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi de La Rochelle a refusé son inscription sur la liste

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104105_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B au conseil départemental de la Dordogne est transmis au tribunal judiciaire de La Rochelle. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2401226_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

baptisé " Et caetera " est amarré au port depuis le 1er mai 2023 dans le bassin Bougainville, sur le ponton du sas de la Capitainerie aux emplacements QCA9 et QCA11 dans le port de plaisance de La Rochelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301883_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2025, l’université de La Rochelle conclut au rejet de la requête, en s’associant aux mémoires en défense du CNRS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501158_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

sur la méconnaissance de l'article A2, relatif à la compatibilité du projet avec l'exercice d'une activité agricole, et du point 4.2 de l'article A4 du PLUi de la communauté d'agglomération de La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407239_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

en précisant : - l'alignement du joint de l'isolant avec le linteau, la position des chevilles par rapport aux panneaux isolants, les éventuelles déformations pouvant aller jusqu'à la rupture des rondelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600562_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie : il est atteint d’une longue maladie nécessitant des déplacements pour son suivi médical à La Rochelle et à Niort ; son épouse, atteinte d’un covid

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601087_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

informant qu’il faisait l’objet d’un signalement aux fins de non admission dans le système d’information Schengen et l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur la commune de La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202039_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le maire de La Rochelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301114_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la commune de l’Houmeau a également commis une faute dès lors qu’elle a intenté une action pénale, par citation directe, à l’encontre de la SAS Les Sartières devant le tribunal correctionnel de La Rochelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301988_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

22EB775 du 9 août 2022 et n° 22EB781 du 11 août 2022 ; or, la légalité de chacun de ces arrêtés a été contestée devant le tribunal administratif de Poitiers ; par ailleurs, le tribunal de police de la Rochelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301989_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

22EB775 du 9 août 2022 et n° 22EB781 du 11 août 2022 ; or, la légalité de chacun de ces arrêtés a été contestée devant le tribunal administratif de Poitiers ; par ailleurs, le tribunal de police de la Rochelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301990_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

22EB775 du 9 août 2022 et n° 22EB781 du 11 août 2022 ; or, la légalité de chacun de ces arrêtés a été contestée devant le tribunal administratif de Poitiers ; par ailleurs, le tribunal de police de la Rochelle

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TA

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DTA_2301998_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

22EB775 du 9 août 2022 et n° 22EB781 du 11 août 2022 ; or, la légalité de chacun de ces arrêtés a été contestée devant le tribunal administratif de Poitiers ; par ailleurs, le tribunal de police de la Rochelle

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DTA_2301999_20250401

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1 avril 2025

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22EB775 du 9 août 2022 et n° 22EB781 du 11 août 2022 ; or, la légalité de chacun de ces arrêtés a été contestée devant le tribunal administratif de Poitiers ; par ailleurs, le tribunal de police de la Rochelle

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Dépôts des comptes

RONZEL BOIS

SIREN 511338527Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

12/03/2025

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Modifications diverses

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