C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié ", lui

C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 août 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 5 avril 2024 portant refus de

Cette carte peut être délivrée dès la première admission au séjour de l'étranger.

à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ; () ".

D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025, par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025, par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Il comporte l'ensemble des mentions prévues par l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 et a été signé par les trois médecins composant le collège ayant délibéré.

A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025, par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre

D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié " et a prononcé

E A représenté par Me Ruffel demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Cette carte peut être délivrée dès la première admission au séjour de l'étranger.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 16 mars 2023, Mme C D épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Une note en délibérée, présentée par Mme D, représentée par Me Ruffel, a été enregistrée le 6 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

G, le refus de lui délivrer un titre de séjour n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts poursuivis par le préfet.

C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Par ailleurs, un des fils des époux D..., âgé de 19 ans, s’est vu délivré un titre de séjour valable à compter du 13 décembre 2024 pour une durée d’un an.