Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502924_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503455_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505998_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505999_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A F née E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506204_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301520_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301928_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301929_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler
Source officielleJU MLM (3)
DTA_2305839_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2305985_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2304727_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303584_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208533_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
II - Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 sous le n° 2300285, Mme C épouse D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 11 janvier 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205478_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre
DTA_2108438_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'Eckwersheim a refusé de délivrer un permis de construire modificatif n° PC 6711917V0006M03 en vue de la pose d'un bardage en bois sur un " carport " attenant à leur habitation sise 7c rue Albert Schweitzer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205422_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme E A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la préfète
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2308083_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Schweitzer , demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405954_20240829
29 août 2024
29 août 2024
D A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel la préfète
Source officielle7ème chambre
DTA_2409216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300855_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il indique être entré en France le 5 mai 2017, de manière irrégulière, et a été scolarisé au collège Albert Schweitzer de Créteil (Val-de-Marne) puis au lycée d'enseignement professionnel Montaleau à Sucy-en-Brie
Source officiellePage 17 sur 27