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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200180_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Selon ce rapport d’expertise, la prise en charge de ce second épisode infectieux par le centre hospitalier de Poitiers n’a pas été conforme aux règles de l’art et a entraîné une perte de chance à 50 %
Source officielle3ème chambre
DTA_2202634_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Segond, substituant Me de Angelis, représentant la société Bronzo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303930_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le recteur arrête par ailleurs la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301389_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le préfet a relevé que malgré les bonnes appréciations de ses stages en seconde et en première professionnelles, ses résultats scolaires en seconde avaient baissé en fin d'année avec une moyenne générale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105402_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Selon l'article 6 de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400259_20250227
27 février 2025
27 février 2025
année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421051_20240809
9 août 2024
9 août 2024
application de cette délibération ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris Cité de réunir le jury L.AS 2/3 afin qu'il se prononce sur sa situation sans prendre en compte ses résultats aux épreuves du second
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200152_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études (EPHE) du 21 octobre 2021 au vu de laquelle le président de cette école n'a pas retenu sa candidature pour l'avancement au choix du premier au second
Source officielle1ère chambre
DTA_2502545_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D... prétendent que le bilan du second contrôle pédagogique du 18 juin 2025 ne leur a pas été notifié.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004368_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C en lien avec le second accident doit être fixée au 13 mars 2020 avec un taux d'IPP de 3 %.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421047_20240809
9 août 2024
9 août 2024
prises en application de cette délibération ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris Cité de réunir le jury afin qu'il se prononce sur sa situation sans prendre en compte ses résultats aux épreuves du second
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421049_20240809
9 août 2024
9 août 2024
prises en application de cette délibération ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris Cité de réunir le jury afin qu'il se prononce sur sa situation sans prendre en compte ses résultats aux épreuves du second
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410963_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
procédé à l'interclassement, à l'admission et à l'ajournement des étudiants inscrits en licence accès santé (LAS), de la décision ou délibération par laquelle a été fixée la liste des étudiants admis au second
Source officielle10ème chambre
DTA_2311441_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
afférente à la retenue à la source pour le quatrième trimestre de l'année 2019 et pour l'année 2020 n'est pas tardive dès lors que le délai expirait le 31 décembre 2022 ; - en application du c) de la seconde
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301025_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'avis du 17 février 2023, par lequel le jury académique de titularisation des professeurs stagiaires du second
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201205_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
À l'issue de ce stage, le jury académique, réuni le 1er juillet 2021, ne l'a pas estimée apte à être titularisée et n'a pas émis d'avis favorable à ce qu'elle soit autorisée à effectuer une seconde année
Source officielle6ème chambre
DTA_2203728_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêté en date du 3 juin 2004 elle a été classée à compter du 1er mars 2004, au 5ème échelon du second grade avec une ancienneté conservée de 9 ans, 8 mois et 9 jours.
Source officielleChambre 2
DTA_2001414_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle a effectué une première année de stage au lycée Julie Daubié de Rombas (57), puis une seconde au collège Jules Ferry de Briey (54).
Source officielle8ème chambre
DTA_2402691_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Un premier et un second vice-présidents ainsi que, pour chacun des membres de la commission mentionnés aux quatre alinéas précédents, un premier et un second suppléants, sont nommés dans les mêmes conditions
Source officielle5ème chambre
DTA_2008677_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, ainsi qu'un second mémoire enregistré le 29 août 2022 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, le président de l'université Evry Val Essonne conclut
Source officiellePage 17 sur 6229