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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2419011_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405519_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309695_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Simon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405934_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Simond, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210389_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Mendras, vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225899_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
AM, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les sommes que Mmes et MM. R, AS, AJ, O et H demandent sur le même fondement. ORDONNE : Article 1er : L'intervention de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226275_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
AG, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les sommes que Mmes et MM. N, Y, AK, AC, L et F et le ministre de l'intérieur demandent sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310397_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
T, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les sommes que Mmes et MM. S, AD, AT, AL, P et H demandent sur le même fondement. ORDONNE: Article 1er : L'intervention de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221286_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, les sommes que Mmes et MM. J, O, AA, S, H et C et le ministre de l'intérieur demandent sur le même fondement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110722_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Simond.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302968_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
conforme au règlement intérieur et refusé de la publier dans le magazine hors-série consacré au budget ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge de publier sa tribune dans la version papier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301370_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
conforme au règlement intérieur et refusé de la publier dans le magazine municipal du mois de mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge de publier sa tribune dans la version papier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303345_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
tribune non conforme au règlement intérieur et refusé de la publier dans le magazine de mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Savigny-sur-Orge de publier sa tribune dans la version papier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004183_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - les conclusions de M.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2100540_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D'une part, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310732_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A B, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308627_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Simon substituant Me Berdugo, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216949_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a été nommé en qualité de gardien de la paix stagiaire le 16 juillet 2020 puis a été titularisé en qualité de gardien de la paix à compter du 6 septembre 2021 par un arrêté du 6 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226764_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative: " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213689_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
L'Université Sorbonne Paris Nord a produit des documents permettant de connaître, d'une part, la composition du jury, d'autre part, la composition des groupes d'examinateurs des différentes épreuves orales
Source officiellePage 17 sur 51