CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

2 358 résultats pour « Simounet »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202411_20230210

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200616_20250923

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200652_20231218

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) l'annulation des titres

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200655_20231218

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521504_20250731

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305190_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305203_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305204_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305205_20230615

15 juin 2023

15 juin 2023

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300816_20250204

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2008986_20231208

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2009087_20231208

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203229_20250513

13 mai 2025

13 mai 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2115968_20231219

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2128432_20231219

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2008124_20231208

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2101940_20231027

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2324376_20240628

28 juin 2024

28 juin 2024

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2324944_20251007

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Simonnot, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de M. A..., porteur d’un mandat de Mme A....

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2319297_20260324

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot, - et les conclusions de M.

Source officielle

Page 17 sur 118

← Précédent Suivant →