La requérante expose qu'elle n'avait toujours pas reçu, à la date de l'enregistrement de sa requête, le titre de séjour en question. Le préfet de police n'a produit aucun mémoire en défense.

B est toujours en cours d'instruction.

Il fait valoir que la demande de l'intéressée est toujours en cours d'instruction, des pièces complémentaires lui ayant été demandées le 10 janvier 2025, et relève que la demande de communication de motifs

311-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'attestation de prolongation d'instruction délivrée le 5 janvier 2023 ne mentionne pas sa nouvelle adresse et il n'a toujours

Il soutient que le préfet de l'Isère ne lui a toujours pas proposé de place en hébergement d'urgence, malgré ses appels répétés au 115. Le président du tribunal a désigné M.

Le 31 octobre 2024, date d'enregistrement de son mémoire en défense, le préfet a fait valoir que la situation du requérant était toujours en cours de réexamen.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Toutain, président, M. Doyelle, premier conseiller, M.

Toutain, vice-président, pour statuer les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

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