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qui n’existe pas ; le motif de l’arrêté attaqué tiré de l’existence d’un risque incendie est illégal, dès lors que le projet ne présente pas de risque incendie particulier ; qu’il est localisé en bord

Source officielle

2ème chambre

DTA_2001763_20221021

Administratif

21 octobre 2022

délibération du 24 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes " Portes Euréliennes d'Ile de France " a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal des Quatre Vallées

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2109489_20230606

Administratif

6 juin 2023

Par un arrêté du 12 février 2021, la maire de Taverny, dans le Val-d'Oise, a accordé à la société Taverny Tuyolle Marée un permis de construire soixante logements locatifs sociaux, une résidence pour séniors

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2117499_20240110

Administratif

10 janvier 2024

AF, gardien de la paix depuis le 1er mars 2004, a exercé ses fonctions du 1er septembre 2007 au 31 mai 2021 et à compter du 1er juin 2021 dans le département du Val-d'Oise et dans des circonscriptions

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2204047_20231003

Administratif

3 octobre 2023

En ce qui concerne le règlement du plan de prévention des risques naturels de la vallée de la Somme et de ses affluents : 67.

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9ème chambre

DTA_2102820_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Bien que bordées au Sud-Est et au Sud-Ouest, ainsi que très marginalement au Nord-Est, par des parcelles actuellement urbanisées et bâties, il résulte des photographies aériennes versées au dossier que

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2ème Chambre

DTA_2004533_20231009

Administratif

9 octobre 2023

du Drac - rebords du Vercors ; Isère-Amont ; Isère-Aval ; Vallée de la Romanche).

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2003998_20231206

Administratif

6 décembre 2023

du Drac - rebords du Vercors ; Isère-Amont ; Isère-Aval ; Vallée de la Romanche).

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305624_20240626

Administratif

26 juin 2024

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Touhlali pour Mme G C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201297_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Demain, ça va bouger, je vais aller au quartier disciplinaire avec mes frères, vous allez bien voir ce qu'il vous attend ".

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3ème chambre

DTA_2207058_20231120

Administratif

20 novembre 2023

programmation (OAP) dite " Zone de Dadancourt " ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3 du chapitre II du titre II du règlement du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée

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2ème chambre

DTA_2200520_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Demain, ça va bouger, je vais aller au quartier disciplinaire avec mes frères, vous allez bien voir ce qu'il vous attend ".

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5ème Chambre

DTA_2105540_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi pour la commune de Rognonas, ainsi que les observations de M. A pour le préfet des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère CHAMBRE

DTA_2100292_20221222

Administratif

22 décembre 2022

commune de Ponérihouen, conduisant à l'incendie de plusieurs habitations et véhicules, à l'emploi d'armes à feu, et à la mort d'un cheval appartenant à l'une des victimes, tué par de multiples coups de boule

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6ème Chambre

DTA_2104770_20230627

Administratif

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme D, - les observations de M. A pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre

DTA_2104772_20230627

Administratif

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme C, requérants, - les observations de M. D pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104774_20230627

Administratif

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme D, - les observations de M. A pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104775_20230627

Administratif

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour la société requérante, - les observations de M. A pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104776_20230627

Administratif

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme E, - les observations de M. B pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104777_20230627

Administratif

27 juin 2023

Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme D, - les observations de M. A pour l'État. Considérant ce qui suit : 1.