CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

767 résultats pour « Vefa »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312882_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

variée présentée, ce qui les obligera à avancer des frais qui ne pourront être récupérés en cas de délivrance de l'autorisation sollicitée ; de plus, l'enfant B n'a pu bénéficier d'une pré-rentrée et se verra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203099_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

individualisée ; l'instruction en famille est un droit des parents ; ainsi la décision attaquée produit des conséquences graves et immédiates sur les intérêts des requérants et, particulièrement, sur A qui verra

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300435_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, G. JURIE Le président, M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608628_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le requérant n’établit pas davantage l’urgence de sa demande, au sens et pour l’application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, en exposant qu’elle se verra dans l

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401596_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505646_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

programme immobilier, dont le contrat de réservation stipule une livraison de leur bien au troisième trimestre 2026 et qui, eu égard aux conditions de financement bancaire prévues par les ventes en VEFA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213217_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'opérations préalables à la livraison de logements (OPL) acquis dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601968_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., son gérant, verra sa rémunération, légèrement supérieure au SMIC, amputée d’une part importante, alors même qu’il a encore un enfant mineur à charge.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304174_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

14 décembre 2023 en vue de l'examen de sa demande, en date du 8 juin 2022, d'admission exceptionnelle au séjour, qu'il sera convoqué à une prochaine session de la commission du titre de séjour et se verra

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304409_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dès lors qu'il résulte de l'examen de la décision attaquée qu'elle prévoit en son article 2 que l'intéressé se verra délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an portant la mention " vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606695_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

indéterminée et à la suspension du versement de ses indemnités liées au congé maternité ; en outre, si elle ne produit pas titre de séjour en cours de validité à la Caisse d’allocations familiales, elle se verra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404561_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

septembre 2025, le préfet de l’Ariège indique dans le dernier état de ses écritures, que Mme D... bénéficie d’une autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au 8 octobre 2025, date à laquelle elle se verra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415818_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A se verra délivrer aussitôt un visa, à sa sortie de Gaza, comme tous les bénéficiaires de la réunification familiale et, d'autre part, que les évacuations seront reprises dès que les conditions le permettront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504528_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de l’arrêté contesté prévoit que toute personne circulant avec un chien sur les voies publiques définies à l’article 5 qui ne justifiera pas avoir réalisé l’identification génétique de son animal se verra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600675_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

En outre, à l’audience, le représentant du préfet de Mayotte a informé le tribunal que le requérant se verra remettre un titre de séjour à son retour à Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202167_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

M. et Mme C soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; en effet, leur fils verra sa scolarité bouleversée dès lors que son instruction dans la famille était déjà engagée et qu'ils n'auront

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202660_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, G. JURIE Le président, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106464_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

. / Sans réponse motivée sous 15 jours à compter de la date de réception du courrier, il verra son autorisation annulée et perdra da place sur le marché concerné sans qu'il puisse prétendre à une quelconque

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102946_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, G. JURIE Le président, M. C...

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102144_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jurie, premier conseiller, - Mme Vella, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.

Source officielle

Page 17 sur 39

← PrécédentSuivant →