Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
entachée d'une erreur de droit tirée de l'incompatibilité du classement des parcelles avec les objectifs et les principes énoncés dans le PADD et le rapport de présentation qui identifient le secteur des Vignes
Source officielle2ème chambre
DTA_2107501_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige n'est pas directement accessible depuis la voie publique que constitue la montée de Sous-Vignes, mais est desservi par une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522978_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par l’association « Vigie Liberté » doivent être rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202934_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Banyuls-Dels-Aspres, représentée par Me Vigo, conclut au non-lieu à statuer et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme B
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200777_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Banyuls-Dels-Aspres, représentée par Me Vigo, conclut au non-lieu à statuer et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme B
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105845_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Banyuls-Dels-Aspres, représentée par Me Vigo, conclut au non-lieu à statuer et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme B
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105905_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Banyuls-Dels-Aspres, représentée par Me Vigo, conclut au non-lieu à statuer et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme B
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2104307_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2021, le 27 août 2021 et le 29 juin 2022, sous le n° 2104307, la société civile immobilière (SCI) de la Vigne, prise en la personne de Me Delzenne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603411_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2
Source officielle3ème chambre
DTA_2402417_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Geispolsheim au titre des années 2022 et 2023 à raison du centre commercial " La Vigie
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300914_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
la décision par laquelle le maire de Domblans a implicitement refusé de leur communiquer la délibération prononçant le déclassement d'une partie du chemin reliant le chemin de Mauffans au chemin des Vignes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504558_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2025 et 15 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) Paprika, représentée par Me Vigo, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304512_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la commune de Sorède, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 3 000 euros en application
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304979_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
G..., représentés par Me Vigo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Collioure a délivré à la SAS Nesa 2066 un permis de construire deux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104548_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Maureillas-las-Illas, représentée par Me Vigo, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et présente, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531702_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'Association Vigie Liberté est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002654_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme D A, associée au sein du groupement foncier agricole du Soleiller à hauteur de 25 %, exploite des parcelles de vignes d'une surface de 3 hectares 65 ares 55 centiares
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316409_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
E D et de Mme F D du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent avec leurs enfants, situé 63 rue des vignes à Saumur, et géré par France Terre d'Asile. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Des observations, présentées par la SNC Les Vignes, représentée par la Selarl Valette-Berthelsen ont été enregistrées et communiquées le 10 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516116_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 8 novembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant
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