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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204521_20220823
23 août 2022
C ; on comprend mal ce que décident ces deux délibérations, bien mal rédigées ; - ainsi qu'en atteste le constat d'huissier, les travaux ont commencé et ont pour conséquence la disparition du chemin
1ère Chambre
DTA_2400504_20250505
5 mai 2025
Aux termes de l'article R. 365-8 du même code : " L'agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière prévu à l'article L. 365-3 [] peuvent être retirés à tout moment par l'autorité administrative
3ème chambre
DTA_2208490_20240408
8 avril 2024
général des impôts sont irrecevables, dès lors que cette amende n'a pas été mise en recouvrement ; - les moyens soulevés par la SARL Comptoir de l'Or ne sont pas fondés ; - dans l'hypothèse d'un abandon
2ème Chambre
DTA_2301012_20260129
29 janvier 2026
été corrigées au titre de l’exercice clos en 2017 comme il résulte du bilan de clôture de l’exercice 2017 qui est également le bilan d’ouverture de l’exercice 2018, premier exercice non prescrit au moment
7ème Chambre
DTA_1807074_20220715
15 juillet 2022
Il n'est pas contesté que les travaux ont été réalisés sur des immeubles acquis par la société requérante les 29 avril et 2 septembre 2014, sous le régime des marchands de biens.
5ème Chambre
DTA_2109338_20250801
1 août 2025
Il fait valoir que : - l'action indemnitaire du requérant est prescrite, dès lors que la publication des travaux de M.
DTA_2109341_20250801
DTA_2109347_20250801
DTA_2109351_20250801
DTA_2109354_20250801
DTA_2109358_20250801
DTA_2109360_20250801
DTA_1901244_20230124
24 janvier 2023
avait seulement en charge l'exploitation du futur ISDND ; - elle a elle-même subi un préjudice du fait de l'abandon du projet ; - le marché de travaux a été résilié pour cause de force majeure à la
DTA_2302211_20250930
30 septembre 2025
Il est toutefois exposé à une pénibilité accrue du travail, du fait de la fatigabilité persistante imputable à l’accident survenu le 6 décembre 2018, ainsi qu’à une dévalorisation sur le marché du travail
3ème Chambre
DTA_2101231_20230309
9 mars 2023
générales et stéréotypées ; - l'arrêté du 15 janvier 2021 est entaché d'une erreur de droit, en ce que ne pouvait lui être prescrite, en sa seule qualité de copropriétaire de l'immeuble, l'exécution de travaux
DTA_2103671_20230309
1ère chambre
DTA_2100800_20230105
5 janvier 2023
La société SFAR a été autorisée, par arrêté préfectoral du 13 octobre 2008, à exploiter un atelier lourd de travail mécanique des métaux et alliages, d'application de peinture et de revêtement métallique
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304428_20230831
31 août 2023
et d'appréciation dans la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation : il résulte tant des termes de cet article que de l'intention du Législateur, éclairée par les travaux
7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
terrain et de ses abords ; elle ne précise pas les partis retenus pour l’insertion du projet dans son environnement ; le plan de masse n’est pas côté dans les trois dimensions, ne fait pas apparaître les travaux
DTA_2506834_20251031
31 octobre 2025
Il soutient que : - l’urgence est présumée, s’agissant d’un refus de titre de séjour, et dès lors qu’en l’absence de titre de séjour, il ne peut travailler et, ainsi, subvenir aux besoins de sa famille
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