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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502709_20260213
13 février 2026
A... un titre de séjour, le préfet du Var lui oppose d’avoir fait l’objet de nombreuses absences lors du premier semestre, dénombrant 28 heures d’absence injustifiées et 63 heures d’absences justifiées
Chambre 3
DTA_2300082_20250527
27 mai 2025
de l'espace de restauration par la mise en place d'un second réfectoire ; - les manquements résultant de l'absence d'accès aux douches et à l'absence de fermeture des armoires-vestiaires n'ont causé
Chambre 2
DTA_2102143_20231109
9 novembre 2023
pas à porter la mention de la possibilité, pour le salarié, de se faire assister par un conseiller du salarié.
2ème Chambre
DTA_2503516_20251216
16 décembre 2025
F... n’ait pas été absent ou empêché le 13 mars 2025. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions querellées manque en fait et doit être écarté.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204669_20221014
14 octobre 2022
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212657_20231213
13 décembre 2023
A, le préfet a prononcé l'abrogation de la décision contestée, par un nouvel arrêté du 2 août 2021, et procédé à l'enregistrement de la demande de titre de séjour " salarié " réitérée par l'intéressée,
5ème chambre
DTA_2311198_20260324
24 mars 2026
, acquitté de cette obligation s’agissant des absences des 25 et 26 mars 2023.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2213151_20240604
4 juin 2024
titulaires d'un contrat de travail, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail. () / Pour la détermination de la moyenne
1ère chambre
DTA_2306938_20250318
18 mars 2025
A B, salarié protégé. Par une décision du 27 septembre 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser son licenciement.
5ème Chambre
DTA_2216802_20230605
5 juin 2023
A, directeur des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.
3ème Chambre
DTA_2408998_20251231
31 décembre 2025
postérieurement se substitue à la première décision.
1ère Chambre
DTA_2109092_20231214
14 décembre 2023
Par ailleurs, la décision expresse de la ministre du 17 novembre 2021, en tant qu'elle procède par ses articles 1 et 2 au retrait de ces deux décisions, a acquis un caractère définitif en l'absence de
DTA_2001436_20220726
26 juillet 2022
B à l'égard de l'un des usagers de l'établissement dans lequel il intervient ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que l'absence de consultation de la liste journalière
6ème chambre
DTA_2209806_20230306
6 mars 2023
Par la présente requête, le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs sollicite l'annulation de la décision précitée du 18 octobre 2022.
DTA_2004282_20231207
7 décembre 2023
; il a été victime de manœuvres frauduleuses de son ancien employeur ; - il peut se prévaloir des décisions n°284153 et 284156 du Conseil d'Etat du 17 octobre 2007.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2423402_20250109
9 janvier 2025
C D, sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions, en cas d'absence ou d'empêchement des autres délégataires, sans qu'il
DTA_2301682_20230509
9 mai 2023
- la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de droit en l'absence d'examen particulier de sa situation personnelle ; - elle est entachée de plusieurs erreurs de droit
DTA_2309676_20260114
14 janvier 2026
Mme E... demande l’annulation de ces deux décisions.
DTA_2201049_20230316
16 mars 2023
Par un courrier du 4 mars 2021, envoyé par un syndicat en leur nom collectif, la direction du MACTe a été informée que ces douze salariés exerçaient leur droit de retrait en raison de l'absence de protocole
DTA_2201050_20230316
A et les onze autres salariés concernés ont déclaré continuer à exercer leur droit de retrait en raison de l'absence d'élaboration d'un protocole sanitaire au sein du MACTe, l'envoi de ce courrier plus
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