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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président BESLE
DTA_2104403_20230207
7 février 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le département des Pyrénées-Orientales a, de nouveau, sollicité M.
6ème Chambre
DTA_2100732_20231012
12 octobre 2023
qu'elle a été victime de harcèlement moral se traduisant par une " placardisation " de la part de sa cheffe de service, le refus de toute formation, les difficultés à obtenir son intégration dans son nouveau
DTA_2110787_20240517
17 mai 2024
En neuvième lieu, en se bornant à produire une facture, au nom de M.
8ème chambre
DTA_2401811_20250417
17 avril 2025
En l'absence de production des pièces demandées dans le délai imparti et de justification d'une impossibilité de respecter ce délai, l’autorité administrative dispose d’un large pouvoir d’appréciation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305022_20230816
16 août 2023
La procédure a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire en defense.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503473_20251124
24 novembre 2025
Grevoul n’était pas compétent pour présider la commission académique ; - il appartiendra au recteur d’académie de produire la feuille d’émargement de la réunion de la commission académique, les actes
9ème chambre
DTA_2202974_20240216
16 février 2024
injustifiées, d'autre part, des repos compensateurs excessifs, et, enfin, de la prise en compte des absences pour congé maladie. 7.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406762_20250514
14 mai 2025
Mme B soutient que c'est par mégarde qu'elle a produit un certificat de nationalité au lieu de l'acte de naissance qui lui était demandé et qu'elle a néanmoins été attentive lors du dépôt des documents
ORTA_2401182_20240404
4 avril 2024
Eu égard notamment à l'analyse effectuée par le jugement du 1er mars 2024, ces quatre moyens invoqués à nouveau par M.
2ème Chambre
DTA_2400251_20250123
23 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Guadeloupe le 28 février 2024, qui n'a pas produit d'observation en défense.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503111_20250516
16 mai 2025
moyen ; il prend acte de la décision favorable du rectorat de remplacer l'AESH absente ; il regrette toutefois de n'avoir eu aucune réponse de la DSDEN avant l'introduction de son recours ; - et les
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204253_20230118
18 janvier 2023
S'étant finalement aperçu que le nouveau document ne mentionnait pas la catégorie A du permis de conduire, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202473_20220809
9 août 2022
Le conseil départemental a fait référence dans le cadre de ses observations à une pièce complémentaire, qui a été produite au cours de l'audience.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500498_20250401
1 avril 2025
Mme D a produit, le 24 mars suivant, un nouveau certificat médical émanant d'un médecin agréé par l'administration.
8ème chambre, JU
DTA_2402722_20260226
26 février 2026
A..., absente. Le préfet du Val-de-Marne n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C... B...
4ème Chambre
DTA_2202190_20250505
5 mai 2025
Ni leur témoignage, ni aucune autre pièce de nature à corroborer la présence de Mme A le 28 mars 2019 n'ont par ailleurs été produits dans la présente instance.
DTA_2409244_20250925
25 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
2ème chambre
DTA_2302926_20251106
6 novembre 2025
En ce qui concerne le manquement dans la gestion de son accident de service du 28 avril 2017 jusqu’en octobre 2017 et l’absence de saisine de la médecine de prévention.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606686_20260310
10 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de police qui n’a pas produit d’observation en défense.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400153_20240603
3 juin 2024
A sollicite une nouvelle expertise, dont au demeurant les chefs de mission correspondent à ceux déjà confiés dans les précédentes expertises, il ne se prévaut, ni ne produit aucun élément médical nouveau
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