ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. / (…) ».

survenu sur les lieux du service et pendant les heures de service est présumé imputable au service ; elle a été agressée verbalement par un autre agent ; il n'est pas établi qu'il existe une animosité

Vu les autres pièces des dossiers.

une situation d'urgence, alors qu'aucun autre accident de ce type n'était jamais survenu au cours de la carrière de moniteur de M.

Il fait valoir que : - l’accident subi par M.

D après le 21 octobre 2019 étaient imputables à son accident de service du 21 mai 2019 et si l'agent était apte à la reprise de ses fonctions à la date du 19 octobre 2020.

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

D était imputable au service.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

L’ONIAM soutient que : - dans son avis rendu le 10 avril 2014, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux de la région Poitou-Charentes a reconnu l’existence d’un accident

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

C D, d'autre part, l'ONIAM au titre de l'accident médical non fautif.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de l’instruction que le désordre D1 est imputable en premier lieu à la SARL Ethis Elec Therm Ingenie Service, à laquelle il appartenait, dans le cadre de sa mission, de réaliser toutes les études

Elle fait valoir qu'elle a versé des prestations, à la suite de l'accident du 16 avril 2018, à compter du 15 juillet 2018. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

M. et Mme C... ont saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux le 26 février 2024 d’une demande d’indemnisation.