CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601911_20260505
5 mai 2026
Par la présente requête, elle demande la désignation d’un expert avec pour mission de déterminer les causes de cet accident ainsi que son étendue et les conséquences en résultant.
8ème chambre
DTA_2307593_20231122
22 novembre 2023
A la suite d'un accident de travail, il a obtenu un titre de séjour en qualité d'étranger malade d'une durée de 6 mois, valable du 31 mai 2022 au 30 novembre 2022, dont il a sollicité le renouvellement
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305422_20231219
19 décembre 2023
Il soutient qu'il conserve des séquelles de ses multiples hospitalisations.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300750_20231023
23 octobre 2023
raison d'une part, de ce que cette quille était masquée par un véhicule stationné sans autorisation et d'autre part, de l'absence d'éclairage public dans cette allée ; - ressentant immédiatement de multiples
7ème chambre
DTA_2105463_20230317
17 mars 2023
B, né en 1953, a été victime d'un accident de la circulation causé par un camion militaire en Algérie le 31 juillet 1961, ayant entrainé de multiples blessures.
Chambre 1
DTA_2002239_20231107
7 novembre 2023
Vitaris une participation aux frais pour cette intervention ; l'absence de réponse de ces abonnés et l'indisponibilité de leur cercle proche que la société Vitaris a tenté vainement de contacter à de multiples
DTA_2002240_20231107
Vitaris une participation aux frais pour ces interventions ; ; l'absence de réponse de ces abonnés et l'indisponibilité de leur cercle proche que la société Vitaris a tenté vainement de contacter à de multiples
7ème Chambre
DTA_1912328_20230511
11 mai 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés E la maladie ou l'accident () Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident
DTA_2001392_20231107
Vitaris une participation aux frais pour ces interventions ; l'absence de réponse de ces abonnés et l'indisponibilité de leur cercle proche que la société Vitaris a tenté vainement de contacter à de multiples
DTA_2000945_20231107
DTA_2000946_20231107
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323011_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par le cabinet Saidji
Aide sociale
DTA_2401262_20250429
29 avril 2025
Elle soutient que son enfant, A, remplit les conditions d'attribution de ladite carte en raison de son état de santé, conséquence d'un grave accident de la route qui lui a fait perdre la mobilité de sa
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405841_20250408
8 avril 2025
Elle a donc fait de multiples signalements au registre de la santé et de la sécurité au travail mais la plupart n'ont jamais fait l'objet de traitement.
1ère chambre
DTA_2100253_20230330
30 mars 2023
E, à la suite d'un accident de bicyclette survenu le 24 mai 2015 a été pris en charge aux urgences du centre hospitalier (CH) d'Aubusson pour des douleurs costales gauches et douleurs à la respiration.
2ème chambre
DTA_2200879_20250715
15 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, notamment des attestations de deux témoins directs de l'accident, que M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505935_20251108
8 novembre 2025
Information (RSSI) au sein du CROUS d’Orléans-Tours en tant que Chargé de mission auprès du directeur général ; le 9 juillet 2024, lors de son entretien d’évaluation avec celui-ci, il a été victime d’un accident
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200307_20221115
15 novembre 2022
de Koné où elle subira une nouvelle opération pour " cœlioscopie pour lavage péritonéal et évacuation d'un abcès de paroi de l'incision " ; - suite à l'aggravation de son état de santé malgré les multiples
DTA_2202167_20221209
9 décembre 2022
pré-rapport communiqué aux parties avant le dépôt de son rapport définitif, de condamner solidairement le centre hospitalier du Chinonais, la clinique Jeanne d'Arc et l'Office National d'Indemnisation des Accidents
DTA_2403747_20250321
21 mars 2025
par la cabinet Tamburini - Bonnefoy, sollicitent, d'une part, la mise hors de cause de la société AGSM et du docteur C D, et d'autre part la mise en cause de l'Office National d'Indemnisation des Accidents
Page 17 sur 56