Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de M.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle la délégation locale de la Seine-Maritime de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté sa demande de subvention

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertolo, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de M.

. 1432-2 du même code prévoit notamment que le directeur général de l’agence régionale de santé « peut déléguer sa signature ». 4.

Les sous-gouverneurs exercent les fonctions qui leur sont déléguées par le gouverneur ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Le délégué de l'agence dans le département ou le délégataire peut autoriser, avec maintien de la subvention, que le logement ne soit pas occupé lorsque les bénéficiaires de la subvention invoquent des

H D, directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée : a. pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'ensemble

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de l'instruction que par un courrier du 13 mai 2020, la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France a informé le requérant, qui en a accusé réception

de l'agence dans le département ou des délégataires de compétence ; il peut déléguer ces pouvoirs au directeur général de l'agence ; (…) ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coudert, - les conclusions de M.

- audit, à la délégation départementale de l'agence régionale de santé en Haute-Corse.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

aux affaires pour lesquelles ils ont eux-mêmes reçu délégation aux agents placés sous leur autorité. () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.